Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale qui offre une grande flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur entreprise. La SAS est une structure intermédiaire entre la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme) et elle est très populaire en France.
L’avantage principal de la SAS est qu’elle permet une grande liberté dans l’organisation de l’entreprise, ce qui la rend attractive pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir un contrôle direct sur la gestion de leur entreprise. Les actionnaires peuvent donc définir librement les règles de gouvernance de la société, les modalités de prise de décision, la répartition des pouvoirs, ainsi que la distribution des dividendes.
La SAS offre également une grande flexibilité en matière de capital social, qui peut être librement déterminé par les actionnaires. Les actions peuvent être cédées ou transférées librement, sous réserve de respecter les dispositions statutaires et légales.
Enfin, la SAS offre une grande liberté en matière de régime fiscal, qui peut être choisi librement par les actionnaires en fonction de leur situation et de leurs objectifs. Il est donc possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, ou même un régime mixte.
Cependant, la SAS est soumise à des obligations légales et réglementaires similaires à celles des autres sociétés commerciales, notamment en matière de comptabilité, de publication des comptes annuels, de protection des actionnaires minoritaires, de respect des droits des salariés, etc.
Quelle différence avec une SARL ?
La SAS et la SARL sont toutes deux des formes de sociétés commerciales, mais elles présentent des différences importantes.
La principale différence entre la SAS et la SARL réside dans la gouvernance de l’entreprise. En effet, la SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui ont des pouvoirs définis par les statuts et qui sont nommés par les associés. Les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité ou à la majorité des voix selon les cas.
En revanche, la SAS est dirigée par un président ou un directoire, qui a des pouvoirs très étendus et qui est nommé par les actionnaires. Les modalités de prise de décision peuvent être librement définies dans les statuts, ce qui permet une grande flexibilité dans l’organisation de l’entreprise.
Par ailleurs, la SARL est soumise à des règles strictes en matière de cession des parts sociales, qui nécessitent l’accord préalable des associés ou des dispositions statutaires particulières. En revanche, les actions de la SAS sont librement cessibles, sauf dispositions statutaires contraires.
Enfin, la SARL est souvent considérée comme plus adaptée pour les petites entreprises, en raison de sa simplicité et de sa souplesse, alors que la SAS est plutôt utilisée pour des projets plus ambitieux, en raison de sa grande flexibilité et de la possibilité de lever des fonds plus facilement. Toutefois, ces distinctions sont à nuancer en fonction de chaque cas particulier.
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