Assurance santé pour personnes handicapées : les aspects juridiques

Une assurance santé est toujours utile pour tout le monde, notamment pour les personnes ayant un handicap. La juridiction française est de leur côté en modifiant la loi de mars 2007 leur concernant.  Elle vise à protéger ses personnes jugées et leur offrant un privilège sanitaire adapté à leur besoin.  Voici plus de détails à ce sujet.

Qui sont concernés par l’assurance santé pour handicapés ?

Bien évidemment, il faut être évalué et considéré comme handicapé pour bénéficier de cette assurance santé spéciale. La personne handicapée peut être cause d’une maladie, d’un accident privé ou professionnel, etc. Selon la situation, l’assurance santé handicapé peut être sous forme de pension d’invalidité, ou d’une rente d’incapacité.  Cela peut également être temporaire pour compenser le manque de mensualité salariale ou permanente selon la situation.

Les protections juridiques des personnes handicapées par la loi de mars 2019

Dans cette loi, elle vise à protéger les personnes handicapées en leur apportant tous les soutiens possibles et leur offrir le même droit que les autres dans leur quotidien.  Alors, elles ont droit à des assistances curatelles leur sont offertes sous forme de contrôle et de conseils. Plus rarement, elles peuvent également bénéficier d’une sauvegarde de justice.  Ainsi, la loi est aussi en faveur de personnes handicapées, même si chacune d’entre elles à des situations différentes.  Elles bénéficieront chacune des aides adaptées à leur situation, même si comme souvent, la loi n’est jamais parfaite pour cerner toutes les situations. Comme la loi sociale par exemple, dans le cas des personnes handicapées, elles remboursent jusqu’à 70 % des dépenses sanitaires, sauf cas exceptionnels comme une incapacité totale prédéfinie dans la loi, cette catégorie de personnes peuvent avoir le remboursement de la totalité de leur dépense.  Bien sûr, il faut être justifié par la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Qui paie les assurances santé pour personne handicapée ?

Comme on vient de citer un peu en dessus, la protection sociale assure 70 % des dépenses sur la santé des personnes handicapées. Mais pour le reste, elle paie elle-même, sauf dans les cas des accidents professionnels,  accidents des voitures où la victime dispose d’une assurance d’incapacité ou similaires.  En cas d’accident professionnel, la loi est du côté des employés qui obligent ainsi les entreprises à payer l’assurance santé handicapé selon la situation.  Cela peut être permanent ou temporaire jusqu’à ce que la victime puisse reprendre le travail comme avant.

L’Assurance maladie peut faire bénéficier d’une pension d’invalidité,  d’une rente d’incapacité permanente, et/ou de suivi sanitaire à la charge de la société (cela dépend de la situation). Dans des cas graves, il se peut que la victime puisse toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail causé par la maladie ou accident non professionnels. Ceci est fait pour compenser la perte du salaire comme pour n’importe quel employé et non en tant qu’adulte handicapé. À savoir également qu’elles peuvent être cumulées avec une pension d’invalidité à condition qu’il y ait une reprise d’activité autorisée. Il se peut que le salarié ne puisse plus effectuer qu’une partie de son travail, alors, la rente, et les pensions d’individualité dépendent de la situation.