5 informations sur les vignettes anti-pollution

Annoncées à maintes reprises puis reportées, les vignettes anti-pollution baptisées « certificats qualité de l’air » ou « vignettes crit’air » sont désormais une réalité. À l’origine, elles ne touchaient qu’une portion infime de l’Hexagone. Mais la pollution qui émane du transport devenant de plus en plus conséquente et persistante, les pouvoirs publics s’apprêtent à étendre progressivement leur champ d’application. D’ici à 2025, le dispositif des vignettes anti-pollution concernera toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Découvrons ce dispositif en 5 points.

Comment se procurer facilement sa pastille anti-pollution ?

Il existe deux moyens de se procurer un certificat qualité de l’air. La première consiste à faire la demande de sa vignette Crit’Air en ligne sur une plateforme comme Vignette-Pollution.org, un service privé indépendant de l’Administration, ou directement sur le site officiel du Certificat Air. Pour ce faire, le demandeur doit renseigner le numéro d’immatriculation de son véhicule, la date de première immatriculation et quelques informations personnelles. Quant à la seconde option, celle-ci consiste à télécharger le formulaire de demande depuis le site officiel dédié. Il convient ensuite de remplir avec les informations indiquées dans le certificat d’immatriculation du véhicule. Une fois rempli et signé, il ne reste plus qu’à l’envoyer par courrier au service national de délivrance des certificats.

Avant de faire sa demande, l’automobiliste doit d’abord connaître la classe environnementale de son véhicule en se rendant sur le simulateur disponible sur le site du Certificat Qualité de l’Air. Pour ce qui est du coût de la pastille, celui-ci (frais de port inclus) est fixé à 4,51 € si le véhicule est immatriculé à l’étranger ou à 3,62 € si le véhicule est immatriculé en France.

En quoi consiste le dispositif des certificats qualité de l’air ?

Déployé pour une raison louable, celle de minimiser radicalement la pollution atmosphérique découlant du transport routier français ainsi que ses conséquences sur la santé de la population, le dispositif des certificats qualité de l’air a pour objectif premier la classification des véhicules en 6 catégories, conformément à l’arrêté du 21 juin 2016, des moins polluants aux plus polluants. Cette classification dépend en principe de la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la norme euro à laquelle il répond et son niveau de pollution. Dans les zones où le dispositif est en vigueur, les collectivités territoriales se basent sur les vignettes anti-pollution pour restreindre la circulation et le stationnement aux véhicules les plus propres.

Dans quelle zone les vignettes anti-pollution sont-elles obligatoires ?

Les macarons anti-pollution sont obligatoires aussi bien dans les zones à faibles émissions (ZFE) que dans les zones de protection de l’air (ZPA). Par ZFE, on entend un territoire précis créé par arrêté préfectoral dans laquelle la circulation des véhicules polluants est interdite sur des plages horaires déterminées, ou limitées. Celles qui sont officiellement établies se trouvent dans le Grand-Paris, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole du Lyon ou de Grand Lyon, Métropole Rouen-Normandie et Métropole du Grand Nancy. Pour ce qui est de la ZFA, celle-ci fait référence à une zone dans laquelle le système de circulation différenciée est instauré par arrêté préfectoral lors des épisodes de pollution. Une fois les pics maîtrisés, la restriction de circulation prend fin.

Quelle est la durée de validité d’un macaron anti-pollution ?

Une fois acquise, la vignette anti-pollution est valable aussi longtemps qu’elle reste lisible. Dans l’éventualité d’un contrôle, son renouvellement peut être imposé si elle est devenue illisible. Il suffira alors de la commander à nouveau de la même manière.

Quelle sanction en cas d’infraction ?

Tout automobiliste qui roule avec un véhicule non-classé (sans vignette) ou non autorisé (avec une vignette dont la classe n’est pas autorisée) dans une ZFE ou une ZPA peut être verbalisé avec :

• Une contravention de quatrième classe définie par une amende forfaitaire de 135 € (pour les poids lourds et autocars).
• Une contravention de troisième classe induisant une amende forfaitaire de 68 € (pour les deux roues et véhicules particuliers).

Si le véhicule est doté d’un macaron anti-pollution falsifié, l’automobiliste se verra infliger une amende forfaitaire qui peut aller jusqu’à 750 €.