Domiciliation : comment et où domicilier son entreprise quand on est auto-entrepreneur ?

Pour devenir entrepreneur, il faut choisir un statut juridique d’entreprise et réaliser les formalités de création de cette entreprise pour pouvoir exercer l’activité dans la légalité. Ces formalités peuvent être effectuer en ligne via le site public Infogreffe. En majorité, le statut d’auto-entrepreneur est choisi surtout par les entrepreneurs qui débutent dans le monde de l’entreprenariat à cause de la simplicité des formalités de déclaration de l’entreprise mais surtout à cause de la simplicité de sa gestion.

Cependant, même si créer une auto-entreprise est vraiment simple (faire la déclaration du début de son activité au CFE), il faut tout de même que l’auto-entrepreneur ait une adresse de domiciliation, d’où l’obligation de domiciliation de l’auto-entrepreneur. Comment alors domicilier son auto-entreprise ? Avant d’expliquer en détaillent les possibilités de domiciliation d’un auto-entrepreneur, il faut définir qu’est-ce que la domiciliation ?

Domiciliation : définition

Avant d’évoquer le sujet « Domiciliation auto-entrepreneur avantages », il convient de définir la domiciliation. Cette dernière est une démarche obligatoire au moment de la création d’une entreprise quelle que soit sa forme juridique. Une auto-entreprise ne pourra pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (activité commerciale) ou au répertoire des métiers (activité artisanale) sans être domiciliée. La domiciliation se définisse par le fait d’attribuer une adresse au siège social de cette entreprise. L’adresse de domiciliation sera aussi l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise.

A noter : il ne faut pas confondre adresse de domiciliation et adresse d’exploitation. La première comme ce qu’il a été dit c’est l’adresse du siège social de l’entreprise et aussi son adresse administrative et fiscale. Concernant la seconde adresse, c’est l’adresse où l’entreprise exerce son activité. L’adresse d’exploitation n’est pas obligatoirement inscrite dans le statut de l’entreprise ce qui n’est pas le cas de l’adresse de domiciliation.

Par ailleurs, l’adresse de domiciliation permet d’identifier : le tribunal compétent en cas de recours collectif contre l’entreprise et aussi le lieu de réalisation des formalités légales de publications concernant l’entreprise. De plus, la domiciliation permet aussi d’identifier la nationalité de l’entreprise, par exemple toutes les entreprises domiciliées en France (qui a son siège social en France) auront la nationalité française.

Les choix de domiciliation possibles pour un auto-entrepreneur

Malgré le fait que la domiciliation est obligatoire pour l’auto-entrepreneur, il a tout de même la possibilité ou la liberté de choisir la forme de domiciliation pour son auto-entreprise. De plus, l’auto-entreprise a de nombreux concernant la domiciliation de son auto-entreprise.

Domiciliation au domicile de l’auto-entrepreneur

La domiciliation au domicile de l’auto-entrepreneur est possible car la loi ne l’interdise pas. De plus, c’est une solution simple, rapide et surtout économique pour l’entreprise. Domicilier l’auto-entreprise au domicile de l’auto-entrepreneur permet à ce dernier d’éviter les problèmes de recherche d’un local pour la domiciliation.

Cette solution est très intéressante car elle facilite la gestion des courriers de l’auto-entreprise, car tous les courriers seront directement réceptionnés au domicile de l’auto-entrepreneur. En outre, domicilier l’auto-entreprise à son propre domicile permet à l’auto-entrepreneur de faire des économies par rapport au loyer de domiciliation. Par ailleurs, s’il est locataire, son loyer pourra alors être pris en charge par l’auto-entreprise.

Certes, cette solution est très simple et avantageuse pour l’auto-entrepreneur, il faut tout de même prendre en considération qu’elle présente aussi des inconvénients. En choisissant cette solution, l’adresse personnelle de l’auto-entrepreneur sera divulguée au grand public. De plus, la confusion entre vie privée et vie professionnelle de l’auto-entrepreneur peut être dangereux pour son auto-entreprise. En outre, cette solution est limitée dans le temps, elle ne peut excéder 5 ans.

Dans certains cas, l’auto-entrepreneur ne pourra recevoir ses clients et doit trouver un local pour les rendez-vous. Et même s’il peut exercer son activité à son domicile, il doit prendre les précautions adéquates pour que son activité ne soit pas une source de danger pour les autres occupant de l’immeuble.

Domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises

Les pépinières d’entreprises sont idéales pour les jeunes entreprises car ces dernières proposent des services de domiciliation souvent accompagnée d’un service d’accompagnement afin d’aider les entrepreneurs à développer leurs activités. Il est aussi possible pour un auto-entrepreneur de domicilier son auto-entreprise au sein d’une pépinière d’entreprises.

Cependant, il n’est pas facile d’accéder aux pépinières d’entreprises à cause des critères de sélections imposer par ces pépinières d’entreprises qui sont trop rigoureuse et stricte. De plus, c’est une solution à court terme car le contrat de domiciliation ne peut être que pour une durée assez courte ce qui obligera l’auto-entrepreneur de trouver une autre solution et à procéder au transfert de son siège social.

Domiciliation dans un local commercial

La location d’un local commercial est aussi une possibilité pour la domiciliation de l’auto-entrepreneur. C’est une solution surtout pour les autos-entrepreneurs dont l’exercice de leur activité a besoin de plusieurs salariés. De plus, les locaux commerciaux sont souvent situés dans endroits qui offrent une meilleure visibilité pour l’auto-entrepreneur ce qui peut contribuer au développement rapide de son activité.

L’inconvénient de cette solution se trouve au niveau du loyer des locaux. Puisque c’est un local commercial, il est souvent situé dans des zones stratégiques ce qui rend le loyer assez onéreux pour une auto-entreprise et même pour une entreprise qui vient à peine de débuter son activité.

Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

La domiciliation auprès d’une société de domiciliation ou domiciliation commerciale est une forme de domiciliation que l’auto-entrepreneur peut choisir pour son auto-entreprise. Une société de domiciliation est tout d’abord une société qui est spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. En plus du service de domiciliation, ces sociétés proposent aussi des services annexes, par exemple : le service de gestion des courriers qui consiste à réceptionner les courriers et les réexpédier à l’auto-entrepreneur, le service de secrétariat avec une permanence téléphonique, la location d’un bureau, etc.
En outre, cette solution est aussi avantageuse car elle est très facile à faire, il suffit de conclure un contrat de domiciliation avec une société de domiciliation immatriculée au registre de commerce et des sociétés et que cette société soit agréée par la préfecture où elle exerce son activité. De plus, cette solution n’est pas couteuse et accessible à un auto-entrepreneur.

En résumé, pour qu’un auto-entrepreneur soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers après la déclaration de son début d’activité, il faut qu’un justificatif de domiciliation soit présenter au centre de formalités des entreprises avec les autres documents obligatoires. Par rapport à cette domiciliation, l’auto-entrepreneur a plusieurs choix. Il peut alors domicilier son auto-entreprise : à son domicile, dans une pépinière d’entreprises, dans un local commercial ou auprès d’une société de domiciliation.