Acheter un appartement en Espagne : ce qu’il faut savoir !

Vous prévoyez de vous offrir un appartement en Espagne dans un futur proche ? Il est important que vous sachiez que le processus d’acquisition immobilière n’est pas tout à fait le même qu’en France. En effet, il existe des différences notables entre ces deux mécanismes. Et les connaître est la seule manière d’éviter certains pièges lors de l’achat d’un appartement dans cette partie de la péninsule ibérique.

Les prérogatives du notaire en Espagne

Le droit immobilier en Espagne est différent de celui pratiqué en France. Ainsi, la vente d’appartement à Barcelone n’est pas soumise aux mêmes exigences légales que dans l’Hexagone. Le notaire espagnol a du coup des prérogatives et des fonctions différentes de celles de son homologue français.

Par exemple, en Espagne, le notaire n’est pas tenu par la loi de vérifier les documents, les problèmes urbanistiques ou encore si une hypothèque est en cours ou non. C’est plutôt à l’acheteur de s’assurer que le bien immobilier qu’il s’apprête à acquérir ne souffre d’aucun problème.

Pour éviter toute mauvaise surprise et certains pièges, il vous faudra alors vérifier par vous-même la législation, les normes et les procédures d’acquisition du logement. Et pour ce faire, vous aurez besoin de l’aide d’un notaire espagnol. Si vous le sollicitez, il pourra s’occuper de vérifier la légalité du logement et ainsi sécuriser votre achat.

Mais, vous devez savoir que le notaire espagnol ne perçoit pas généralement les fonds destinés au paiement de l’achat. Tout simplement parce qu’il ne fait pas office de séquestre comme c’est le cas en France… Du coup, l’avocat en charge de votre dossier calculera les montants à régler à chaque partie : vendeur, notaire, impôts. Et s’il y a une rétention à effectuer au moment de la vente, ce dernier s’en chargera également.

Demander tôt son numéro d’immatriculation (NIE)

Pour acheter un appartement en Espagne, vous devez vous munir obligatoirement d’un NIE. En effet, vous en aurez besoin le jour de la signature de l’acte authentique. Le numéro de NIE peut être délivré sur place (en Espagne) ou en France par le consulat espagnol se trouvant à proximité de votre domicile.

Mais attention ! il faudra effectuer la demande de NIE le plus tôt possible pour ne pas être pénalisé(e) par les délais d’obtention de ce document. En cas d’urgence, vous pouvez demander au cabinet une procuration pour la demande du NIE.

Quelques points importants à vérifier lors de l’achat d’un appartement en Espagne

Pour éviter des erreurs durant le processus d’achat d’un appartement en Espagne, vous devrez vous assurer du registre de propriété, obtenir les documents liés à l’urbanisme et au cadastre, vérifier que le bien immobilier n’est pas hypothéqué, confirmer la superficie réelle du logement et du terrain en m², connaître les charges de copropriété, vous informer du montant de la taxe foncière (IBI) et vous assurer qu’il est bien à jour. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.

Pour plus de sécurité, il vous faudra vérifier et considérer tous les coûts à rajouter au prix de l’habitation espagnole. Et si vous avez quelques préoccupations concernant votre future acquisition, n’hésitez pas à en faire part à votre avocat.