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La lettre recommandée est considérée comme le choix qui apporte la sécurité pour les personnes qui ont besoin d’envoyer un document auprès de la poste. Cette option est réservée aux envois qui sont importants afin que la démarche soit datée et officialisée. Aussi, si le document est reçu un peu plus tard que la date exigée pour sa réception, le cachet de la poste fera foi.
Comment fonctionne le courrier recommandé et quels sont les envois importants concernés par cette procédure ?
Le principe de la lettre recommandée
La lettre recommandée est un service proposé auprès de la poste. L’expéditeur obtient un reçu cacheté et daté lors de son dépôt en contrepartie d’une signature. Son utilisation présente plusieurs avantages pour l’expéditeur et le destinataire.
Pour commencer, la date d’envoi est indiquée clairement sur l’enveloppe. La poste garantit un transfert avec un haut degré de sécurité en demandant une signature à l’expéditeur contre l’acheminement de l’envoi. En cas d’avarie ou de perte du colis, la tarification du service prévoit déjà différents niveaux d’indemnisation. À cela s’ajoute un service de suivi.
Ensuite, pour faire la différenciation avec les autres envois, la lettre recommandée est affranchie d’un autocollant de bordereau. Ce dernier comporte les coordonnées de l’expéditeur et celui du destinataire au moment de la réception de l’envoi. L’expéditeur sera tenu au courant de la réception de son colis grâce au coupon qu’il a reçu au moment de l’envoi de la lettre.
L’option « accusée de réception »
Cette option est payante et implique l’utilisation d’un talon spécifique signé par le destinataire au moment de la réception de la lettre. La réception du coupon permet à l’expéditeur d’avoir une attestation datée de la réception de son envoi. Cependant, il faut préciser que même sans un accusé de réception, la lettre recommandée exigeant la signature du destinataire pour la remise du colis est amplement suffisante.
Le talon avec la signature est gardé auprès de la poste pour une durée de 12 mois. Si les dates d’envoi et de réception sont essentielles dans le cadre d’une procédure, les informations de la lettre recommandée peuvent servir de preuves juridiques.
Le contre remboursement est la seconde option proposée avec une lettre recommandée. Il permet au destinataire de payer la facture d’un achat au moment de la livraison et la réception de celui-ci. Le règlement est ensuite transmis au vendeur/expéditeur.
Envoyer de l’argent via le courrier recommandé
La loi interdit l’envoi d’argent à travers un envoi recommandé. De ce fait, la poste n’autorise aucun envoi d’argent en liquide en dehors des services de transfert d’argent numérique qu’elle peut proposer. Si une personne décide donc d’envoyer de l’argent par l’intermédiaire de ce service, la poste n’engage pas sa responsabilité.
Dans le même contexte, aucune indemnisation ne sera obtenue si un expéditeur insère un contenu dans son courrier recommandé. Les pièces de monnaie et les billets de banque sont prohibés auprès de la poste au même titre que les articles de contrefaçons et les produits stupéfiants. Les expéditeurs qui empruntent cette voie engagent leurs responsabilités civiles.
