Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier locatif ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal appelé déficit foncier. Lorsque le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, ce déficit diminue le montant des revenus imposables. Conséquence : votre impôt diminue.
Comment fonctionne le déficit foncier d’immeubles ?
Un propriétaire louant un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble entier, perçoit des revenus locatifs et supporte également un certain nombre de charges.
Si le montant de ces charges, après une année fiscale, est supérieur aux revenus fonciers bruts, il est alors question de déficit foncier. Lorsque certains critères sont respectés, ce déficit foncier peut être déduit du revenu global, ce qui fait diminuer le montant des impôts.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les propriétaires qui peuvent faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés, doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Louer un bien à usage d’habitation en location nue
- Respecter une durée de location minimale de 3 ans
- Relever du régime d’imposition au réel
Quels sont les avantages du déficit foncier d’immeubles ?
Le plafond de déficit foncier déductible est fixé à 10 700 euros par an. Les propriétaires louant leur bien dans le cadre du dispositif Cosse, qui impose notamment un plafond de ressources des locataires, peuvent déduire jusqu’à 15 300 euros de déficit foncier par an.
S’il existe un excédent de déficit foncier, celui-ci peut être reporté sur les années suivantes : il est déductible pendant 6 ans de l’ensemble des revenus, et pendant 10 ans des revenus fonciers.
Le déficit foncier peut être cumulé avec d’autres dispositifs de défiscalisation, comme le dispositif Pinel par exemple.
Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ?
Un certain nombre de charges peuvent être déduites des revenus fonciers :
- Les frais de gestion
- La taxe foncière et autres impôts non imputables au locataire
- Les intérêts d’emprunt et les frais associés
- Les diagnostics
- Les provisions pour charge
- Les dépenses d’entretien et de réparation
- Les primes d’assurance
- Les éventuels frais de procédure liés à la location
- L’indemnité de relogement ou d’éviction d’un locataire
Toutes ces charges doivent être renseignées sur la déclaration des revenus fonciers, qui est à joindre à la déclaration de revenus globale.