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Les standards actuels du monde professionnel demandent que les salariés d’une même entreprise puissent être assurés. La solution qui se propose dans ce cas est la signature d’un contrat collectif de protection sociale. Ce contrat vient offrir une protection sociale complémentaire au travailleur dans des cas bien précis. Les avantages d’un tel contrat ne sont plus à démontrer. Découvrez les points forts du contrat collectif de protection sociale.
Un contrat collectif de protection sociale est un accord passé entre une structure (entreprise, collectivité locale…) et une société d’assurance dans le but d’offrir une couverture sociale à l’ensemble des employés. Ces structures offrent ainsi à leurs employés une couverture sociale mutualisée. Le contrat collectif de protection sociale peut couvrir les employés ainsi que leurs familles en cas de maladie, d’accident, d’arrêt de travail prolongé, etc. Les différentes situations prises en compte sont stipulées par le contrat. Ce dernier peut s’exprimer sous plusieurs formes. Il peut s’agir d’un contrat collectif de prévoyance ou de complémentaire santé. Dans tous les cas, l’instauration d’un contrat collectif est un moyen de fidélisation des employés par l’entreprise.
La signature d’un contrat collectif de protection sociale profite aussi bien à l’employé qu’à la société. Ce contrat offre des avantages fiscaux ou sociaux dont toutes les parties devraient jouir.
Pour l’employé
L’un des premiers avantages du contrat collectif de prévoyance pour l’employé est la garantie de maintien de son salaire à un tarif plus avantageux. Il s’explique par le fait qu’une partie de la cotisation soit prise en charge par l’entreprise. Sachant que dans un tel contrat, les risques sont mutualisés au titre de tous les salariés, les contrats étant, de fait, plus avantageux qu’une assurance individuelle. Le contrat d’assurance collectif en entreprise permet donc au salarié de maintenir son revenu afin de pouvoir toujours subvenir à ses besoins quotidiens sans se retrouver dans une situation financière compliquée. En effet, il faut savoir, par exemple, qu’une collectivité locale ne versera que 50 % du salaire si l’employé fait l’objet d’un arrêt de travail prolongé dû à une maladie ou un accident. Ainsi, si une assurance maintien de salaire a été souscrite, la Mutuelle versera des indemnités journalières complémentaires permettant de conserver 90% à 95% du salaire habituel.
Souscrire un contrat collectif au sein de l’entreprise permet aussi un allègement des démarches administratives. En effet, si le salarié doit souscrire une assurance individuelle, cela peut s’avérer particulièrement chronophage pour sélectionner une mutuelle. C’est donc très avantageux pour les employés d’une entreprise ou d’une collectivité territoriale de jouir d’un contrat par le biais de la structure qui les emploient. Un contrat collectif mis en place par l’employeur contient obligatoirement un niveau minimum de garanties.
Pour l’entreprise
Une entreprise ou une collectivité locale, elle, bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux découlant de la souscription à un contrat collectif. De plus, l’entreprise renvoie une image positive sur le plan social. De ce fait, c’est un moyen de fidélisation des employés ainsi qu’une source de motivation supplémentaire au travail. De plus, la contribution de la société à la cotisation sociale des employés est déductible des frais d’imposition.
Pour bénéficier des avantages d’un contrat collectif de protection sociale, le contrat doit répondre, en contrepartie, à certaines conditions. La participation à la cotisation sociale de la société contractante est obligatoire à un taux minimum de 50%. Aussi, le contrat devrait être signé entre l’employeur et une société d’assurance , une mutuelle ou encore une institution de prévoyance. Surtout, le contrat doit avoir un caractère obligatoire et collectif. C’est à ces conditions que l’employeur comme employé pourront bénéficier des avantages de la signature d’un tel contrat. Par exemple, la mutuelle labellisée TERRITORIA mutuelle propose un service de protection sociale, complémentaire santé et un maintien de traitement, à destination des agents territoriaux employés dans les collectivités locales.
En somme, le contrat de protection sociale offre des avantages solides à toutes les parties prenantes que ce soit l’entreprise comme les employés. Ces derniers détiennent dès la signature du contrat, un large panel de garanties proposées à un tarif intéressant. Au-delà de la prise en charge des frais médicaux grâce à une complémentaire santé, les employés peuvent aussi obtenir une assistance financière en cas de maladie, d’accident, etc.
Ainsi, si vous bénéficiez d’une complémentaire santé ou d’un contrat de prévoyance individuel, rapprochez de votre direction ou de votre service de ressources humaines et n’hésitez pas à le comparer au contrat collectif que peut proposer votre entreprise.
