Bazaar & Compagnie le magazine d'informations généraliste
Depuis la mise en place du statut de l’autoentrepreneur, de nombreux Français ont choisi cette solution pour développer facilement leur activité. Le statut offre en effet une certaine souplesse ainsi que certains avantages fiscaux intéressants dans les premières années. L’engouement pour cette nouvelle forme d’entreprise a suscité un véritable raz de marée mais pourtant fermer sa micro entreprise est parfois nécessaire, et ce pour plusieurs raisons.
Le statut d’autoentrepreneur est en effet souvent un passage vers d’autres formes entrepreneuriales. Pour beaucoup, cela permet de sonder le marché et de se faire une idée des possibilités offertes par tel ou tel secteur d’activité. Parfois, la fermeture de la micro entreprise s’impose légalement, notamment lorsque l’autoentrepreneur a dépassé les plafonds de revenus ou qu’il a déclaré un revenu nul pendant deux années consécutives. Voici donc comment faire pour fermer sa micro entreprise. Détails.
La déclaration de cessation d’activité
Pour fermer sa micro entreprise, il faut d’abord avertir son CFE référent (Centre de Formalités des Entreprises) de ses intentions. Dans le mois qui suit la cessation d’activité de l’entreprise, il faudra donc compléter une déclaration de radiation sous la forme du Cerfa P4 CMB. Que les allergiques à la paperasse administrative, il est désormais possible de réaliser cette démarche directement en ligne sur des sites agréés comme pole-autoentrepreneur.com par exemple.
Ce moyen permet d’éviter les déplacements inutiles et de cesser son activité plus rapidement. La déclaration de radiation doit nécessairement comporter plusieurs informations. On doit y trouver le rappel de l’identification de l’entreprise avec son numéro et l’identité de l’entrepreneur, la date de cessation d’activité et la déclaration de fermeture des différents établissements le cas échéant. Toutes informations que l’on peut évidemment transmettre via les sites en ligne spécialisés.
La déclaration de chiffre d’affaires
La deuxième partie du processus administratif pour fermer sa micro entreprise impose de déclarer son chiffre d’affaires. Cette étape est absolument nécessaire pour compléter le processus, comme le rappelle le site spécialisé https://www.cersa.org. Vous pouvez là encore utiliser le moyen de déclaration en ligne pour simplifier vos démarches mais devrez néanmoins respecter les modalités et les délais de déclaration, qui dépendent du régime d’imposition choisi.
SI vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devez transmettre dans le mois qui suit la fin du trimestre de cessation d’activité, la déclaration qui correspond au chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier trimestre. Dans le cas où vous n’avez pas opté pour lé prélèvement libératoire, vous aurez 45 jours après votre cessation d’activité pour vous manifester auprès du service des impôts particuliers et leur adresser les Cerfa 2042 et 2042 C-PRO.
Fermer sa micro-entreprise, et après ?
Fermer sa micro entreprise est une étape cruciale pour celui qui choisit cette voie. Comme dit précédemment, celle-ci peut être liée à la volonté de grandir et de choisir de nouveaux statuts, plus conformes au type d’activité exercée. Mais cela peut aussi être une contrainte obligatoire si les plafonds de revenus ont été atteints ou que le chiffre d’affaires des deux dernières années a été nul. Mais dans tous les cas, ce type d’action n’est absolument pas anodine.
En effet, toute fermeture de micro entreprise est définitive et entraîne la cessation de toute activité. Il est donc important de bien penser aux conséquences avant d’entreprendre les démarches. Néanmoins, sachez que vous pourrez bien sûr créer une nouvelle micro entreprise immédiatement si le besoin s’en fait sentir. Enfin, une fois votre décision arrêtée, on vous conseille vivement d’utiliser les plateformes dédiées, vous gagnerez du temps et de l’argent !
