Vignette Crit’Air : Pour qui et quand sert-elle?

La vignette ou pastille Crit’Air est un acte citoyen destiné à favoriser le recours aux véhicules les moins polluants. Il s’agit, en fait, d’un document sécurisé qui permet de classer les véhicules suivant leur émission polluante. A qui est-il destiné ? Comment en faire la demande ? À quoi sert-il réellement ? Son obtention est-elle obligatoire ? Quelles sont les éventuelles sanctions en cas de défaut de vignette Crit’Air ? Le point sur le sujet.

Vignette Crit’Air, qu’est-ce que c’est au juste ?

Aussi connue sous le nom de Certificat Qualité de l’Air, la vignette Crit’Air désigne le niveau de pollution d’un véhicule. Conçue pour réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé publique, cette vignette a pour objectif de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants. Elle permet à l’État et aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules dont les conditions de stationnement et de circulation.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler en toute sérénité dans une ZFE (zone à faibles émissions mobilité) sur certains territoires, dont Grenoble et Lyon. Elle est également requise lorsque la circulation différenciée est instaurée lors d’un pic de pollution. Le préfet précise alors les catégories de véhicules interdits de circulation et les dérogations éventuelles. Dans tous les cas, il est interdit de se déplacer avec des véhicules sans vignette Crit’Air et appartenant aux catégories les plus polluantes. Tous les jours, vous avez la possibilité d’être informés sur la qualité de l’air sur le site de l’AASQA (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air) de votre région et le site de PREV’AIR.

Comment faire une demande de vignette Crit’Air ?

Vous pouvez faire une demande de vignette Crit’Air de nombreuses façons.

La demande de vignette Crit’Air en ligne

La demande de la vignette Crit’Air peut se faire en ligne depuis Mars 2018. Vous devez simplement vous rendre sur le site vignette-crit-air.net et passer commande pour ce faire. Vous devez vous munir de votre numéro d’immatriculation et remplir le formulaire dédié. Notons que celui-ci est différent pour les professionnels, les particuliers et les propriétaires de véhicules immatriculés à l’étranger. Vous recevrez, par la suite, un justificatif provisoire par mail. Il vous permet de circuler librement et en toute légalité jusqu’à la délivrance du certificat. La vignette Crit’Air vous sera envoyée à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation dans un délai de 7 à 30 jours.

La demande de vignette Crit’Air par courrier

Vous pouvez également demander votre vignette Crit’Air par courrier. Votre certificat d’immatriculation doit être à jour pour ce faire. Pour obtenir votre vignette Crit’Air, vous devez commencer par télécharger le formulaire de demande sur le site officiel de l’administration française. Une fois rempli et signé, celui-ci doit être envoyé au service national de délivrance des certificats. Il doit être accompagné du règlement par chèque à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA. Vous recevrez votre Certificat Qualité de l’Air environ 10 jours après la demande.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les types de véhicules doivent avoir un Certificat Qualité de l’Air : deux-roues, tricycles, quadricycles, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, etc. Ils sont catégorisés en 6 classes environnementales. Cette classification dépend de plusieurs critères dont le type du véhicule, sa Norme Euro et le type d’énergie ou de carburant utilisé (électrique, diesel, essence, etc.). Cette classification varie également selon le niveau d’émission de polluants atmosphériques du véhicule. Notons que seuls les véhicules considérés comme les plus polluants ne sont pas classés. Ils n’ont pas droit à la vignette Crit’Air.

Comment savoir quelle catégorie de vignette acheter pour son véhicule ?

Un simulateur permettant de connaître la catégorie de Certificat Qualité de l’Air qu’il vous faut est disponible sur le site officiel de l’administration française. Pour connaître la classe environnementale de votre véhicule, vous devez simplement indiquer les informations mentionnées sur votre carte grise notamment le type de véhicule, sa source d’énergie et sa Norme Euro. Notons que cette dernière est mentionnée au niveau du champ du certificat d’immatriculation. Celui-ci n’apparaît que sur les cartes grises délivrées après le 15 mars 2009.

Combien de temps la vignette Crit’Air est-elle valide?

La vignette Crit’Air est valide tout au long de la vie du véhicule ou du moins aussi longtemps qu’elle est lisible. Cela s’explique par le fait que le véhicule ne change pas de classification. Son émission de polluants reste la même tout au long de sa vie. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le matériau utilisé pour la conception du certificat a été sélectionné pour être le plus résistant et persistant possible. Il en va de même pour l’encre utilisée pour l’inscription des informations sur la vignette.

Quelles sont les éventuelles sanctions en cas de non-possession de vignette Crit’Air?

Le fait de circuler dans une zone à faibles émissions mobilité avec un véhicule non autorisé et sans Certificat Qualité de l’Air est considéré comme une infraction. Cela est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros. Cependant, il est à noter que ce montant peut aller jusqu’à 450 euros. Le véhicule peut également être immobilisé et mis en fourrière. Il en va de même en cas de non-respect des restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d’un pic de pollution. Les véhicules concernés par cela sont les deux et trois roues, les quadricycles à moteurs, les utilitaires légers et les voitures particulières.

La possession d’une vignette Crit’Air est indispensable pour circuler dans une ZFE et en cas de pic de pollution. Cela concerne tous les véhicules. Ce document vous sera délivré dans un délai de 7 jours minimum après la demande. La vignette ou pastille Crit’Air est valable tout au long de la vie du véhicule. Le défaut de Certificat Qualité de l’Air est considéré comme une infraction et est passible de différentes sanctions : amende, immobilisation et mise en fourrière du véhicule. Le Certificat Qualité de l’Air est à placer à l’avant du véhicule de sorte qu’il soit bien lisible depuis l’extérieur. Pour les véhicules à 2 ou 3 roues, il doit être collé sur la fourche. Par contre, la vignette est à poser à l’intérieur du véhicule sur la partie inférieure droite du pare-brise et recto visible de l’extérieur pour les voitures particulières, véhicules utilitaires et poids lourds.