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Le 1er janvier 2021 est la date prévue pour le changement de législation sur les drones. À partir de cette date, amateur et professionnel devraient s’adapter aux recommandations européennes. Cette nouvelle adaptation concerne quelques catégories d’opérations. En termes simples les drones connaitront une sorte de révolution. Pour mieux comprendre ces nouvelles dispositions qui concernent la France et l’Europe, voici pour vous la réglementation des drones en 2021.
Le marquage CE : un indispensable pour les drones
La règlementation européenne vise à étudier la dangerosité liée au vol des drones et la mise en place des conditions propices pour leurs utilisations. Et la première recommandation prend en compte le marquage CE. En effet, le label CE est un sésame indispensable pour faire voler les drones à l’extérieur à partir du 1er janvier 2021. Ce signe de conformité sera matérialisé par un logo de deux lettres CE et le logo de classification sur les appareils. Telle est la réglementation Drone en France.
Ces deux signes seront désormais un impératif sur les drones, car avant l’obtention du CE, il faut une classification du drone dans la classe de C0 à C4. Et donc si l’appareil ne se retrouve dans aucune classe, elle ne sera pas marquée et ne volera pas. Ainsi, tous les drones ayant déjà le marquage CE pourront voler lorsqu’ils recevront une classification. À cela peut s’ajouter le logo du niveau sonore de l’appareil. Toutefois, certaines classes en sont exemptes. C’est le cas des classes C1, C2 et C3.
Pour obtenir le marquage CE sur les drones conformément aux réglementations 2021, il faudra un examen de conformité aux exigences réglementaires européennes. Et selon les dispositions relatives à la surveillance du marché, le marquage CE doit être sur les drones avant la mise en vente. Autrement dit, aucun appareil ne sera vendu avant le marquage CE et l’apposition du logo de classe.
Les catégories ouvertes dans la nouvelle réglementation
Selon les nouvelles législations, sont qualifiés de catégories ouvertes, les drones avec un vol à risque faible. Ils sont un peu limités, car leur vol ne peut dépasser 120 m de hauteur soit une perte de 30 m comparativement aux dispositifs de la loi française. Dans le cas où vous souhaitez voler plus haut, une formation en ligne suivie d’un examen sera nécessaire. Tous ceux qui avaient un drone vont désormais devoir respecter les nouvelles dispositions sur les drones pour continuer à piloter.
Un drone de moins de 250 g est classé C0 à condition d’avoir une vitesse maximale de 19 m/s et un marquage CE. Par contre un drone de moins de 800 g peut-être placés dans la catégorie A1, ce qui suppose que son utilisateur doit forcément suivre la formation en ligne sur les 40 QCM. Ce qui ne vous donne pas la possibilité de survoler un regroupement de personnes ou même une plage fréquenté.
Les drones de moins de 900 g et plus de 250 g sont classés dans la catégorie C1 seulement s’ils ont une vitesse maximale de 19 m/spar seconde, le marquage CE, un système d’identification à distance, un système NFZ intégré et un bruit de moins de 85 Db durant le vol. La possession de ce drone vous oblige à suivre la formation en ligne ainsi que l’enregistrement du drone. Comme avantage, vous pouvez survoler une personne, mais pas un regroupement.
Le drone de moins de 4 kg se trouve dans la classe C2 avec une notion de risque limitée. Il faut voler seulement à une distance de 30 m au minimum d’une personne. Pour piloter ce drone, vous devez suivre une formation complémentaire avec QCM et une formation dans le centre de DGAC. Avec un drone de moins de 25 kg, c’est-à-dire les drones professionnels. Il est interdit de voler à moins de 150 m des habitations et des zones commerciales ou industrielles, car les risques sont énormes.
Un signalement électronique est-il nécessaire pour les appareils sans label CE
Selon la nouvelle législation, les appareils sans le label CE ne pourront plus voler. Cependant, cela ne signifie pas qu’il faudra un signalement électronique, une signalisation lumineuse ou une géovigilance. En effet, ces différentes caractéristiques sont indispensables pour les drones n’ayant pas de classe. Seules les nouvelles précisions permettront d’en savoir davantage sur les signalements.
D’autre part, avant de parler de signalement électronique, le numéro d’enregistrement et le numéro de série sont importants pour sa mise en place. Malheureusement entre la France et l’Europe, l’enregistrement des drones permet d’avoir un numéro unique aux drones et non un numéro de série. Ce qui entraine une divergence entre les requis Français et celle de l’Europe.
L’interdiction de voler au-dessus des groupes
Avec la nouvelle règlementation de 2021, les vols au-dessus d’un groupe de personne, des agglomérations, les vols de nuit, les zones limitées ou interdites en hauteur ou à usage commercial constituent des points de discussion. Il faudra probablement un texte précis pour aborder ces différents points. Même si selon la nouvelle réglementation, tous les drones ne sont pas autorisés à survoler les personnes, certains pourront être utilisés dans d’autres domaines. C’est le cas des drones utilisés en agriculture dont l’objectif est de permettre de bien surveiller les cultures.
D’autre part, il est du ressort de chaque état de limiter l’usage de certaines classes de drone en raison de leurs particularités. Quant aux examens et formations, il revient à chaque état d’apprêter les documents avant la date de 1er janvier 2021.
