Les critères d’homologation de la plaque d’immatriculation

Les véhicules motorisés (voitures légères, utilitaires, cyclomoteur à deux et trois roues, quadricycle…) ne peuvent circuler sans numéro d’immatriculation. La plaque d’immatriculation (ou plaque minéralogique) doit obligatoirement répondre aux critères établis suivant le SIV (Système d’immatriculation des véhicules), entré en vigueur le 15 avril 2009.

La présentation de la plaque d’immatriculation

La plaque d’immatriculation doit être fabriquée et posée par un professionnel spécialisé homologué par le Ministère de l’Intérieur. Les plaques d’immatriculations doivent posséder un numéro d’homologation.

Les véhicules à quatre roues doivent disposer de deux plaques d’immatriculation d’une dimension de 52 cm x 11 cm, placés respectivement à l’avant et à l’arrière. La plaque située à l’arrière doit être éclairée et peut être déclinée en une version de 30 cm sur 20 cm avec un numéro d’immatriculation inscrit sur 2 lignes. Les trois-roues et les deux-roues doivent avoir une plaque d’immatriculation de 21 cm sur 13 cm installée à l’arrière.

Le propriétaire du véhicule a le choix entre une plaque en aluminium ou une plaque en plexiglas. Les autres matériaux ne sont pas admis.

Les mentions obligatoires sur la plaque d’immatriculation

Suivant les normes SIV, la plaque d’immatriculation doit comporter (de gauche à droite dans le sens de la lecture) :

• Une bande verticale sur fond bleu comportant le symbole de l’Union européenne (le cercle de 12 étoiles dorées) sur la partie supérieure et le code international, soit l’initiale/les initiales du pays d’immatriculation du véhicule dans la partie inférieure (F pour la France) en gros caractère et en blanc,
• Le numéro d’immatriculation du véhicule qui correspond au numéro figurant dans le certificat d’immatriculation (carte grise), suivant la formulation qui suit : deux lettres un tiret trois chiffres un tiret deux lettres. Ces mentions doivent obligatoirement être écrites en police de caractère bâton et en lettres capitales de couleur noire réfléchissant sur fond blanc réfléchissant. Les espaces situés entre les caractères répondent à des normes strictes. De même pour le format des tirets. Le numéro d’immatriculation d’un véhicule est définitif et ne peut être modifié même en cas de changement de propriétaire,
• La troisième et dernière partie de la plaque d’immatriculation se caractérise par une bande verticale bleue portant le logo régional dans la partie supérieure, correspondant au numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule, écrit en blanc, dans la partie inférieure.

Le propriétaire du véhicule a le droit de personnaliser la plaque d’immatriculation en demandant au fabricant d’ajouter une mention en petits caractères et en noir sous le numéro d’immatriculation. Cette opération doit être réalisée par un professionnel agréé.

Les sanctions prévues pour défaut de plaque d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation doivent être parfaitement lisibles. Une contravention qui peut aller jusqu’à 375 € est prévue pour les défauts suivants, altérant la visibilité des inscriptions sur la plaque d’immatriculation :

• présence de signes d’usure : fond qui se détache, fissure, corrosion, déformation, pliure, etc. ;
• présence d’éléments non-conformes aux normes d’homologation : utilisation de polices de caractère différents, italique, gras, tailles des polices différentes, etc. ;
• absence de certains éléments comme les tirets…

Un automobiliste qui roule avec une voiture sans plaque d’immatriculation peut écoper d’une amende qui peut s’élever jusqu’à 750€.