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Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule, il est obligatoire de faire modifier sa carte grise. Cependant, il existe d’autres situations ou la modification de la carte grise est indispensable. Depuis 2017, l’ensemble de ces démarches doivent être réalisées sur Internet. La mise en place de cette procédure visait à réduire le temps d’attente au guichet et à simplifier l’obtention de l’indispensable sésame pour les utilisateurs. Néanmoins, ce nouveau mode de fonctionnement n’est pas toujours aussi aisé à manipuler qu’espéré.
En effet, tout prétendant à la carte grise se doit de créer un compte sur France Connect avant de pouvoir recevoir son justificatif d’immatriculation. En parallèle, il doit être en mesure de remplir un questionnaire complet et de produire un ensemble de documents précis à envoyer à l’ANTS. Pour gagner du temps et vous délester de cette tâche, certaines entreprises se proposent de prendre en charge l’ensemble des démarches à effectuer pour faire modifier sa carte grise. Explications.
L’immatriculation d’un véhicule, une obligation réglementaire
Pour tous les véhicules terrestres à moteur, l’immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette plaque d’immatriculation est associée à la carte grise qui compile un ensemble d’informations sur le propriétaire du véhicule qui doit être en mesure de la présenter aux autorités en cas de contrôle. Tous les véhicules à moteur sont concernés, de la voiture au tracteur en passant par la voiturette qui nécessite une carte grise pour voiture sans permis pour être autorisée à circuler.
La carte grise, désormais appelée officiellement « Certificat d’Immatriculation », est unique et valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire. En cas de non présentation à un contrôle, vous risquez une amende de première classe, dont le montant s’élève à 11 euros, et serez obligé de la présenter sous 5 jours sous peine de subir une contravention bien plus sévère. Lors de l’achat d’un véhicule, vous avez 30 jours pour faire modifier sa carte grise.
Pourquoi faire modifier sa carte grise ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles il est indispensable de faire modifier sa carte grise. La première d’entre elles concerne l’acquisition d’un véhicule d’occasion. A compter du jour de vente, vous avez donc 30 jours pour entreprendre les démarches. Veillez surtout à vous faire remettre l’ancien certificat d’immatriculation barré par le propriétaire précédent. Ce document vous sera demandé lors de la procédure de changement de carte grise.
Des changements personnels peuvent également justifier de la modification de la carte grise. Lors d’un mariage ou d’un divorce, il est possible d’ajouter ou de supprimer un nom sur la carte grise et ainsi de modifier le titulaire du document. De même, en cas de décès, le conjoint peut faire immatriculer le véhicule à son nom et ainsi en conserver l’usage. Lors d’un changement d’adresse, il est également indispensable de faire modifier la carte grise, sous peine d’amende.
Les services d’une agence spécialisée en ligne, gain de temps et simplification des démarches
La démarche en ligne est, depuis 2017, un passage obligé pour faire modifier sa carte grise. Une fois votre compte France Connect créé, vous devez scanner et envoyer l’ensemble des documents suivants sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et remplir un formulaire avec toutes les mentions demandées. Cette procédure peut s’avérer longue et compliquée pour les personnes qui ne sont pas initiées au mode de fonctionnement des administrations.
Pour les aider à réaliser leurs démarches, des entreprises spécialisées comme Autoimmatservice se proposent de prendre en charge l’ensemble de la procédure et de les accompagner jusqu’à la délivrance d’un certificat d’immatriculation en bonne et due forme. Grâce à leur expertise et leurs compétences techniques, leurs équipes vous simplifient la vie en réalisant chacune des étapes du processus, de la centralisation des documents à la mise en conformité réglementaire. Grâce à eux, vous gagnez du temps et obtenez votre certificat dans un temps record !
