Comment fonctionne la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) concerne potentiellement chaque véhicule utilisé par une société française à but lucratif, qu’elle l’ait acheté ou qu’elle le loue. Calculée par trimestre, selon le calendrier de l’année civile, elle varie cependant selon plusieurs critères qui peuvent la rendre difficile à comprendre. Voici donc quelques explications.

Les différents types de véhicules concernés

Tout d’abord, les véhicules utilitaires (ne disposant pas de plusieurs rangs de places assises), commerciaux, destinés à la vente, affectés au transport public et à un usage agricole ne sont pas concernés par cette taxe.

De même, certains véhicules, en raison de leurs caractéristiques techniques particulières, sont automatiquement exonérés :

• Les véhicules entièrement électriques, émettant moins de 60g/km de CO2.
• Les véhicules hybrides (essence / gaz naturel), émettant moins de 60g/km de CO2. S’ils émettent entre 60 et 100 g/km de CO2, ils sont exonérés partiellement.
• Les véhicules de catégorie M1, aménagés pour les personnes se servant d’un fauteuil roulant.

Les véhicules concernés par la TVS sont donc tous les véhicules qui, de par leurs caractéristiques techniques, servent au transport de personne, dans un cadre strictement professionnel ou non. Ils sont de trois types :

• Les véhicules de location (loués sans chauffeur).
• Les véhicules mis à disposition d’une société.
• Les véhicules personnels qui font l’objet d’un remboursement de leurs frais kilométriques (si ces frais sont supérieurs à 15 000 euros par an).

Le calcul du montant de la TVS

Le barème de calcul, applicable véhicule par véhicule mais seulement pour les véhicules utilisés plus de trente jours consécutifs, se décompose en deux éléments distincts :

• Première composante : le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale.
• Deuxième composante : l’ancienneté du véhicule et le type de carburant qu’il consomme.

Première composante

Le critère retenu pour le calcul dépend des caractéristiques de la voiture.

Si elle est utilisée depuis le 1er janvier 2006, que sa mise en circulation date d’après le 1er juin 2004 et qu’elle fait l’objet d’une réception communautaire telle que prévue par la directive 2007/46/CE, alors c’est le taux d’émission de CO2 qui est pris en compte. Dans ce cas, le taux annuel s’échelonne de 0€ pour une émission de 20g/km à 29€ pour une émission supérieure à 250g/km.

Si la voiture a été utilisée avant 2006, mise en circulation avant juin 2004 et a fait l’objet d’une réception à titre isolé ou nationale, alors c’est la puissance fiscale, calculée en chevaux-vapeur, qui doit être prise en compte. Celle-ci est annuellement de 750€ jusqu’à 3 chevaux et de 4500€ à partir de 16 chevaux.

Deuxième composante

Ce barème établit ses montants en fonction du niveau de pollution engendré par les véhicules. Pour cela, il distingue, selon leur année de mise en circulation, les voitures utilisant l’essence et les carburants assimilés à celles utilisant le diesel (ou l’électricité si elles émettent plus de 110g/km de CO2).

Par exemple, sur une base annuelle, les voitures utilisant l’essence et mises en circulation avant le 31 décembre 2000 devront s’acquitter de 70€ alors que celles utilisant du diesel paieront 600€.