10 questions que vous vous posez sur le PEA-PME

Dans cet article, découvrez 10 questions que vous pouvez vous poser sur le PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises). Il s’agit d’un dispositif permettant aux particuliers de soutenir les PME tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, notamment pour leur épargne. Pour investir dans ce type de placements, il est nécessaire d’y voir plus clair sur son fonctionnement et ses avantages.

1. Qu’est-ce qu’un PEA-PME ?

Le pea pme est un compte-titres qui permet aux investisseurs de prendre des participations dans des petites et moyennes entreprises européennes non cotées ou peu liquides. Ce dispositif a été mis en place par l’État français en 2014 pour faciliter le financement des PME et favoriser la diversification du portefeuille des épargnants.

2. Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Tout contribuable résidant en France, majeur et disposant d’un numéro fiscal, peut ouvrir un PEA-PME auprès d’un établissement financier autorisé tel qu’une banque, une société de gestion ou une entreprise d’investissement. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul PEA-PME.

3. Comment fonctionne un PEA-PME ?

Le PEA-PME fonctionne de manière similaire au PEA classique. Vous pouvez y déposer des liquidités pour ensuite acquérir des actions ou parts d’entreprises éligibles. Les dividendes et plus-values réalisées sont exemptés d’impôt sur le revenu, à condition de les réinvestir dans le plan.

Le PEA-PME permet aux épargnants de diversifier leurs placements en investissant dans des PME européennes non cotées. Ainsi, ils peuvent favoriser la croissance de ces entreprises et soutenir l’économie régionale.

4. Quels sont les titres éligibles à un PEA-PME ?

Les titres éligibles au PEA-PME sont principalement :

• Les actions et parts de sociétés ayant leur siège social dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen ;
• Les ETF (Exchange Traded Funds) dont l’actif est majoritairement composé de titres éligibles ;
• Les OPC (Organismes de Placement Collectif) majoritairement investis dans les titres éligibles.

Il est important de vérifier que les titres envisagés répondent bien aux critères d’éligibilité avant d’en faire l’acquisition au sein du PEA-PME.

5. Quels sont les avantages fiscaux d’un PEA-PME ?

Investir dans un PEA-PME permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. En effet :

• Les gains réalisés (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition d’être réinvestis dans le plan ;
• Après 5 ans de détention, les retraits sont exonérés d’impôt sur les plus-values, à l’exception des prélèvements sociaux ;
• Les versements effectués sur un PEA-PME peuvent être déduits du patrimoine taxable à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Cependant, ces avantages fiscaux ne s’appliquent que si les titres sont conservés sous certaines conditions.

6. Quelles sont les limites de versement sur un PEA-PME ?

Pour un PEA-PME, le montant maximum des versements est fixé à 225 000 euros(1). Ce plafond s’ajoute à celui du PEA classique, qui est de 150 000 euros(1). Il est donc possible de cumuler ces deux enveloppes pour atteindre un total de 375 000 euros(1).

7. Quand peut-on effectuer des retraits sur un PEA-PME ?

Vous pouvez effectuer des retraits sur votre PEA-PME après cinq années de détention. Les sommes retirées sont alors exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux. Si vous souhaitez effectuer un retrait avant cette échéance, vous serez soumis à un régime fiscal moins favorable.

En cas de retrait avant 5 ans, le PEA-PME est automatiquement clôturé(1).

8. Quelle est la différence entre un PEA classique et un PEA-PME ?

Le PEA-PME se distingue du PEA classique principalement par les titres éligibles et le plafond de versements. En effet, le PEA-PME a pour objectif de financer les PME européennes en favorisant la diversification des portefeuilles d’épargne des particuliers, tandis que le PEA classique vise davantage les grandes entreprises cotées en bourse.

9. Est-il possible de transférer un PEA vers un PEA-PME ou inversement ?

Il est possible de transférer des titres ou liquidités entre un PEA classique et un PEA-PME, à condition de respecter les conditions d’éligibilité des titres et le plafond de versements de chaque compte. Le transfert peut être réalisé sans incidence fiscale, mais il convient de vérifier les frais éventuels auprès de l’établissement gestionnaire.

10. Comment est assurée la sécurité des investissements en PEA-PME ?

Investir dans un PEA-PME comporte des risques, notamment liés aux performances des entreprises et aux fluctuations de la valorisation des titres. Toutefois, les établissements financiers autorisés à gérer ces comptes sont soumis à des exigences réglementaires strictes en matière de solvabilité et de transparence. De plus, comme pour tout investissement en actions, une diversification des placements et une analyse attentive des sociétés sélectionnées peuvent contribuer à limiter les risques encourus.

1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=