C’est désormais officiel, à partir du 1er juillet 2020, chaque Français va pouvoir payer ses amendes ainsi que ses factures et impôts directement auprès de son buraliste. 4 700 bureaux de tabac répartis dans 3 400 communes en France vont permettre à leurs habitués de bénéficier de ce tout nouveau service de proximité. « Il s’agit de rendre ce service plus accessible, grâce à un réseau plus étendu que celui de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)« , a annoncé Gérald Darmanin.
Une phase test prévue
Avant le lancement officiel de ce nouveau système, une phase test est prévue durant le premier semestre 2020 afin d’évaluer l’ensemble du dispositif. Les 18 départements qui se verront essayer ce service de paiement de proximité seront : l’Aveyron, le Calvados, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, l’Eure-et-Loir, le Gard, la Loire, la Marne, l’Oise, le Bas-Rhin, la Haute-Saône, la Seine-et-Marne, le Vaucluse, les Hauts-de-Seine, la Guadeloupe, la Martinique et la Corse-du-Sud. Naturellement, les buralistes seront formés pour cette nouvelle mission en suivant une formation obligatoire pour proposer cette prestation.
Un coup de pouce pour l’État
Il faut savoir que parmi les 3 400 communes qui vont bénéficier de ce service, 1 600 n’ont pas de Direction générale des finances publiques DGFiP sur place. Ce système va donc permettre la numérisation de l’administration fiscale, mais aussi permettre aux contribuables de payer plus facilement auprès des bureaux de tabac :
- Leurs impôts et créances fiscales comme taxe d’habitation, taxe foncière, crédits d’impôt,
- Leurs factures de services publics comme la crèche, la cantine, l’hôpital,
- Leurs différentes
Ce nouveau service de paiement de proximité « est le souhait de beaucoup de contribuables« , estime le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Un réseau de proximité unique
Désormais, les buralistes, qui ont bien accueillie la nouvelle, seront donc au service de l’État. La confédération des buralistes en partenariat avec la Française des Jeux va faire profiter au Trésor Public d’un vaste réseau de détaillant. Ces derniers proposent déjà des horaires d’ouvertures plus étendus, y compris les week-ends.
Le paiement sécurisé électronique pourra se faire soit par carte bancaire soit en argent liquide. Toutefois, le terminal FDJ limite les opérations à 300 €, quel que soit le mode de paiement.
Concernant l’accord des délais de paiement ou des différentes procédures de recouvrement forcé, seule l’administration fiscale pourra le faire selon le ministère de l’Action et des Comptes publics.
Ce mécanisme permettra de répondre à deux objectifs : simplifier la vie des contribuables et redéployer des agents de la DGFiP vers des missions à plus forte valeur ajoutée. Cette initiative intervient alors que les ministères de l’économie et des finances doivent supporter une bonne partie des suppressions de postes programmées dans la fonction publique et ainsi Bercy pourrait économiser plusieurs millions d’euros par an.