Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

Lorsqu’on souhaite faire construire un logement, la souscription d’une assurance dommage ouvrage par le maître d’ouvrage s’avère essentielle. Zoom sur cette garantie sécurisante pour tous les constructeurs immobiliers, qu’ils soient particuliers comme professionnels…

L’assurance dommages ouvrage : c’est quoi au juste ?

L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite pour toute construction de logement neuf avant l’ouverture du chantier. Cette assurance est obligatoire, sa non-souscription pouvant entraîner une amende pour le maître d’ouvrage durant la période de la garantie décennale et complexifier grandement la vente du logement. Elle permet de rembourser ou de réparer les dommages inclus dans la garantie décennale sans attendre les conclusions judiciaires. Ces décisions découlent en effet d’une enquête approfondie (portant sur les causes du sinistre et l’identité du responsable) qui peut durer des mois. L’assurance dommages ouvrage commence 12 mois après la réception des travaux, soit juste après la garantie de parfait achèvement, et elle se termine après la garantie décennale. Elle couvre non seulement le propriétaire du logement en construction, mais également les futurs propriétaires (si ceux-ci habitent le foyer durant la garantie décennale).

À qui s’adresse-t-elle ?

L’assurance dommage ouvrage concerne trois types de maîtres d’ouvrage. Tout d’abord, les maîtres d’ouvrage particuliers qui travaillent avec une entreprise de construction. Ensuite, les constructeurs de logements individuels. Enfin, les promoteurs immobiliers ou les vendeurs qui sont dans l’obligation de souscrire cette garantie pour les propriétaires à venir.

Que couvre exactement cette assurance ?

Les dommages pris en charge par l’assurance dommage ouvrage durant la période de garantie décennale sont :

• Tous les dommages matériels qui fragilisent la solidité de la construction tels que des fissures murales importantes, un affaissement du plancher, une toiture effondrée ou encore des vices qui empêchent les murs d’être correctement isolés face au froid et à la chaleur.
• Toutes les malfaçons présentes au sol.
• Les dommages qui mettent en péril la robustesse des équipements qui sont indissociables de la construction, c’est-à-dire qui s’avèrent non déposables, irremplaçables, indémontables de cette dernière sans la fragiliser.
• Optionnellement, l’assurance dommages ouvrage peut aussi couvrir les dommages non matériels subis par le propriétaire du foyer construit.

Quels dommages ne sont pas couverts ?

• Tous les sinistres qui surviennent durant le chantier et qui sont couverts par une assurance professionnelle d’entreprise.
• Tous les dommages directement causés par l’assuré.
• Tous les dommages liés à un incendie, à une dégradation normale due au vieillissement, à une catastrophe naturelle ou à d’autres causes.
• Le non-achèvement du chantier à la date fixée, incident qui est couvert par une autre assurance.
• Toutes les parties du logement construit considérées comme mobiles telles que les fenêtres ou les portes.

Combien ça coûte l’assurance dommage ouvrage ?

Le coût de l’assurance dommage ouvrage est lié au montant final de la construction. Sa revalorisation s’effectue en fonction de l’évolution globale du prix de la construction entre la date à laquelle le contrat a été souscrit et celle à laquelle les dommages ont été réparés. Toutefois, certains contrats garantissent une oscillation d’indice inférieure à 10%.