Seul ou accompagné de vos collaborateurs. Mais parfois les choses tournent mal. Comme un seau qui tombe sur la tête lors de travaux de construction. Ou un client qui trébuche sur une pierre en vrac dans votre magasin. Petits accidents aux conséquences financières potentiellement pour votre entreprise. Pour éviter les soucis financiers, il est donc préférable de souscrire une assurance responsabilité civile. De cette façon, vous n’avez pas à payer les dommages que votre entreprise a causés à des tiers.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pro ?
C’est un type de police qui couvre les dommages causés à un tiers en l’occurrence un travail. Ce type d’assurance est particulièrement adapté aux entreprises. Ainsi qu’aux professionnels du secteur tels que les architectes. De nombreuses entreprises choisissent une assurance responsabilité civile. Pour protéger votre entreprise contre les événements imprévus, vous souscrivez toutes sortes d’assurances. Ce n’est pas toujours sans obligation. La loi vous oblige à souscrire certaines polices.
L’assurance responsabilité civile des entreprises poursuit le même objectif que la garantie homologue des particuliers. Bref, elle protège une entreprise des conséquences financières si des dommages sont causés involontairement. Elle est comptée parmi les assurances d’entreprise à caractère facultatif. Pourtant, sa stipulation convient à toute entreprise pouvant être tenue pour responsable des dommages. Et, quelle que soit la forme de l’entreprise, la quasi-totalité des entreprises peuvent se retrouver dans cette situation.
Que couvre l’assurance responsabilité civile des entreprises ?
L’assurance responsabilité civile des entreprises couvre les prétentions pécuniaires. Ensuite, ces prétentions pourraient être exercées à l’encontre de votre entreprise. Par exemple, un visiteur s’est blessé sur le domaine de votre entreprise. Également, un composant installé de manière imprécise chez votre client principal a causé un dégât des eaux. Les réclamations qui s’avèrent excessives seront rejetées par l’assurance responsabilité civile.
La couverture de base de l’assurance responsabilité civile pour pro offre une protection contre les dommages. Effectivement, elle assume les réclamations justifiées découlant des dommages suivants :
- Dommage corporel : il s’agit du meurtre, de l’atteinte à la santé subi par des personnes.
- Dommages matériels : cette catégorie comprend la destruction, ou la perte de choses appartenant à des tiers.
- Dommages matériels consécutifs : il s’agit des dommages matériels imputables aux dommages corporels.
La situation juridique
L’assurance responsabilité civile pro n’est pas imposée par la loi. Mais peut être obligatoire selon le secteur et les risques liés. Ainsi, qu’en fonction du canton auquel appartient l’entreprise. L’existence de cette couverture doit, par exemple, être attestée à l’occasion d’appels d’offres. L’assurance couvre les activités commerciales et professionnelles des personnes physiques et morales. Ainsi, des sociétés de personnes, des entités et des institutions de droit public. Aussi bien le propriétaire que tous les employés, mais aussi les éventuels collaborateurs auxiliaires sont ainsi assurés contre les dommages.
Quelles sont les prestations complémentaires disponibles ?
Les risques commerciaux diffèrent considérablement d’un secteur à l’autre. Un atelier de réparation automobile est en effet exposé à des risques totalement différents d’un salon de coiffure. Une analyse des risques minutieuse et opportune est donc toujours appropriée. Ainsi, la couverture de base de votre responsabilité civile peut être intégrée de manière ciblée en fonction des besoins individuels.