Préparer sa succession est nécessaire pour prévenir les conflits entre ses proches après son décès. C’est aussi une manière de protéger votre partenaire. La succession est en effet un sujet qui concerne tout un chacun. Il est indispensable de s’en préoccuper afin de protéger ses proches et ainsi transmettre son patrimoine. Voici quelques points prioritaires à prendre en compte.
Etablir un bilan de la situation patrimoniale et successorale
L’établissement d’un bilan de votre situation successorale et patrimoniale est nécessaire dans la démarche de préparation de votre succession. C’est notamment une étude que vous pouvez faire vous-même. Bien évidemment, vous avez aussi la possibilité de faire appel à un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine ou encore un expert-comptable. Ce bilan est une première étape vous permettant de connaître avec précision la composition de votre patrimoine et ainsi de dresser un projet de succession en accord avec celui-ci. C’est une première démarche pour bien préparer sa succession.
Comment choisir son héritier ?
Il arrive parfois de n’avoir encore rien décidé de son héritier avant le décès. Toutefois, il faut savoir que les descendants sont toujours prioritaires.
Qui sera l’héritier si le défunt n’était pas marié ?
Selon la loi, les héritiers prioritaires sont les descendants, notamment les enfants du défunt. Ce n’est qu’après que viennent les parents du défunt, les frères et sœurs ainsi que leurs descendants. Les grands-parents, et les collatéraux sont des descendants du 3è et 4è ordre. Mais il y a un autre classement en fonction du degré de parenté avec le défunt. Ce sont toujours les plus proches qui ont le degré de parenté le plus susceptible d’hériter.
Donc, quand le défunt laisse derrière lui des enfants, ces derniers vont se partager la totalité de la succession, écartant d’office les autres héritiers. Ce partage se fait à parts égales, peu importe l’ordre de naissance ou le sexe des enfants. Sans enfants, la succession se répartit entre les parents et les frères et sœurs. Si le défunt n’avait aucun frère ni sœur, alors la succession sera alors répartie en deux.
Qu’en est-il de l’héritier si le défunt était marié ?
Si le défunt était marié et avait des enfants, le conjoint survivant héritera alors de l’intégralité de la succession en usufruit ou d’un quart des biens. Les enfants vont alors recevoir le reste et donc la nue-propriété de toute la succession ou même la pleine propriété des ¾ de la succession. Si les enfants proviennent de différentes unions, le conjoint va alors hériter du quart de la succession en pleine propriété. Par ailleurs, les enfants vont se répartir les ¾ de la succession en pleine propriété.
Si le défunt n’a pas eu d’enfant, le conjoint survivant aura donc la moitié de l’héritage, et les parents un quart chacun. Enfin, pour un défunt qui ne laisse que des frères et sœurs ou des parents éloignés, sachez qu’ils sont écartés de la succession, au profit du conjoint.
Il faut noter que la différence entre usufruit, nue-propriété et pleine propriété se trouve dans les droits acquis sur les biens. Un propriétaire peut vendre, louer ou occuper le bien, un usufruitier peut l’employer, mais pas le vendre et un nu-propriétaire a aussi le droit de le vendre.