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Créée dans les années 50, la vente à domicile regagne peu à peu de la popularité. Cette modalité de vente assez particulière consiste à intervenir chez des gens ou dans des endroits non commerciaux. Le secteur attire de plus en plus de commerçants ces dernières années. D’après les statistiques, la France compte actuellement plus de 300 000 de vendeurs à domicile. Voulez-vous vous lancer dans la vente à domicile ? Voici les informations à retenir !
Qu’est-ce que la vente à domicile
Dans le cadre de la vente à domicile, que l’on appelle également la vente directe, le vendeur prospecte et/ou vend ses produits ou services directement aux particuliers. Vous pratiquez cette activité lorsque vous démarchez une personne en face-à-face ou par réunion. Cette modalité de vente l’inclut donc par le démarchage par téléphone ou sur internet. Les conditions de la vente à domicile sont expliquées dans les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et de la protection des consommateurs. En pratique, un vendeur à domicile signe une convention écrite le liant à l’entreprise qui lui délègue la vente de ses produits ou services.
La vente à domicile : comment ça marche ?
Le fonctionnement de la vente à domicile est assez simple à comprendre. Pour pouvoir pratiquer cette activité commerciale, le plus intéressant est de devenir un vendeur direct indépendant. Pour ce faire, vous devez choisir entre les deux types de contrat suivants :
- Le contrat de mandataire
Vous devenez mandataire puisque l’entreprise (le mandant) vous accorde le droit de prendre des commandes à son nom et pour son compte.
- Le contrat d’acheteur revendeur
Vous achetez des produits de l’entreprise avant de les revendre à vos clients. En quelque sorte, vous devenez d’abord propriétaire des produits avant la revente.
Si vous envisagez d’exercer ce métier en plein essor, vous pouvez opter pour le statut de travailleur indépendant. Vous devrez alors vous inscrire au registre du commerce ou au répertoire des agents commerciaux. Si vous prévoyez de vendre à domicile de façon occasionnelle et indépendante, vous vous passerez de l’immatriculation sur un registre et serez assimilé salarié. Puis, vous pouvez exercer le métier en tant que salarié de l’entreprise propriétaire des produits ou services à vendre.
En tout état de cause, vous devez vous immatriculer si vous exercez cet emploi depuis 3 années civiles complètes. Sur ces 3 années, votre revenu brut a dû dépasser 50% du plafond annuel fixé par le Sécurité sociale. Ces deux conditions doivent être remplies !
Qu’en est-il du régime fiscal du vendeur à domicile ?
Le régime fiscal dépend du statut. Si vous devenez vendeur à domicile indépendant inscrit, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si vous vendez à domicile en tant qu’indépendant non inscrit, vous êtes imposé dans la catégorie des BNC si vous êtes mandataire et dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous êtes acheteur revendeur. En outre, un vendeur à domicile bénéficiant du statut de salarié est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
