Bazaar & Compagnie le magazine d'informations généraliste
Désormais, nous passons plus de temps sur les réseaux que dans n’importe quelle autre sphère du réel. Pour commander des articles nécessaires à la vie quotidienne, pour trouver des informations pertinentes sur tous les sujets ou tout simplement pour exercer sa profession, par l’intermédiaire du télétravail. Internet et ses ramifications constituent donc un terrain d’expression, de commerce et d’échanges qui s’est peu à peu étoffé pour répondre aux multiples demandes des consommateurs et pour créer de nouvelles tendances. Et aujourd’hui, l’activité sur Internet est de plus en plus encadrée légalement.
Il est d’ailleurs évident que l’e-commerce est appelé à supplanter rapidement toutes les formes d’échange de services et de produits classiques à moyen terme. Même les petites entreprises, qui forment le socle de toute économie bien structurée, ont désormais absolument besoin d’optimiser leur présence sur le web. Les sites vitrines ou marchands sont devenus une nécessité stratégique, ce qui implique de savoir s’adapter aux différentes réglementations les concernant. Voyons donc ensemble en quoi un générateur de mentions légales est ainsi un outil indispensable et surtout comment le choisir et l’utiliser efficacement.
Définition et caractéristiques principales des mentions légales
Les mentions légales sont des informations qui doivent permettre à tout utilisateur d’un site de connaître des caractéristiques concernant l’identité et les coordonnées de l’éditeur, de l’hébergeur et du directeur de publication du site en question. Citons entre autres l’adresse du siège social, la dénomination de l’entreprise, ses numéros de téléphone et adresse mail ou encore le montant de son capital social. Cette rubrique obligatoire doit également expliciter les mentions relatives à la propriété intellectuelle ainsi que les modalités d’utilisation des cookies. Par ailleurs, ces mentions légales doivent aussi fournir au visiteur du site la possibilité de connaître en détail l’utilisation qui sera faite, ou non, de ses données personnelles et des coordonnées collectées. Enfin, on doit aussi y trouver des coordonnées de contact du Délégué à la Protection des Données le cas échéant.
Il faut savoir que la présence des mentions légales sur un site est obligatoire, et ce quel que soit le type d’activité exercée. Sachez aussi que même un site amateur est soumis à cette obligation légale. Le type d’activité peut aussi imposer la présence de mentions spécifiques. C’est notamment le cas si vous exercez une activité marchande, pour laquelle il sera nécessaire d’ajouter les CGV, ou Conditions Générales de Vente. Une activité commerciale impose de mentionner dans cette rubrique le numéro d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés, tandis que les artisans devront eux préciser le numéro d’inscription au Répertoire des Métiers. Utiliser un générateur de mentions légales gratuit est donc indispensable pour éviter les oublis, nous y reviendrons.
Quelle utilité pour les mentions légales ?
L’identification de l’éditeur, de l’hébergeur ou du directeur de publication d’un site est avant tout une sécurité pour le visiteur et un outil au service de la transparence sur les réseaux. Dans un monde virtuel où les abus sont de plus en plus courants, il était indispensable de permettre à tous de se mettre en relation avec son interlocuteur en cas de litige. Le signalement d’un contenu illicite ou bien la contestation de certains droits de propriété intellectuelle peuvent ainsi être engagés plus facilement.
En outre, avec la multiplication des sites de toutes natures, il est impossible pour les autorités de vérifier la légalité de tous les portails proposés. La résilience et l’immédiateté qui caractérisent le monde des réseaux constituent un atout qui offre de multiples possibilités pour l’innovation commerciale, mais aussi une difficulté insurmontable pour le contrôle légal. Tout utilisateur peut ainsi s’assurer de la fiabilité d’un site simplement en vérifiant qu’il fait bien état de ses mentions légales. Enfin, dans un univers où les données personnelles sont devenues une marchandise, ces mentions légales sont un vecteur d’information indispensable pour le consommateur qui souhaite garder un minimum de contrôle sur l’utilisation éventuelle de ses données. Utiliser un générateur de mentions légales est donc nécessaire pour se mettre en conformité avec la loi, mais aussi pour fidéliser ses visiteurs.
De la nécessaire visibilité des mentions légales
L’absence de mentions légales sur un site est sanctionnée assez lourdement. En effet, le cadre légal prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement pour les contrevenants. À cela, il faut ajouter le risque de se voir infliger une amende, dont le montant diffère en fonction de la nature de l’éditeur. S’il est une personne physique, il pourra être sanctionné d’une amende d’un montant maximal de 75.000 euros, tandis que les personnes morales, autrement dit les sociétés, pourront, elles, se voir infliger une amende pouvant s’élever jusqu’à 375.000 euros ! On comprend donc aisément qu’il est important de bien assurer la rédaction de la rubrique et c’est pourquoi nous conseillons toujours d’utiliser un générateur de mentions légales qualitatif.
Sachez par ailleurs que la présence des mentions légales sur votre site doit être effective dès sa création. Vous devez également veiller à mettre à jour immédiatement les informations devenues obsolètes, là encore sous peine de lourdes sanctions. Tout utilisateur qui le souhaite doit pouvoir trouver les mentions légales d’un site facilement. Elles doivent donc être visibles et sont généralement l’objet d’une page spécifique du site, dont on trouve la plupart du temps le lien en pied de page principale, souvent avec les CGV et CGU si celles-ci sont nécessaires.
Pourquoi concevoir soi-même ses propres mentions légales est risqué ?
Certains éditeurs choisissent de s’inspirer de mentions légales appartenant à un autre site. Ceci est tout à fait possible, mais sachez que le plagiat et la reproduction à l’identique de mentions légales sont sanctionnés par la loi. Il est en outre indispensable de personnaliser ses propres mentions légales pour s’assurer de leur conformité. En effet, selon votre statut juridique, particulier, amateur ou entrepreneur professionnel, du type d’activité que vous exercez, commerciale, artisanale ou libérale et même le support utilisé, compte de réseau social, blog ou site marchand entre autres, les mentions légales à insérer peuvent être très différentes.
On peut avoir un exemple de mentions légales sur certains sites spécialisés dans l’accompagnement juridique des entreprises. C’est là une bonne solution intermédiaire pour être sûr de s’appuyer sur des mentions légales bien rédigées, respectant toutes les directives les concernant. Pourtant, cela ne vous garantit pas totalement de remplir toutes vos obligations légales, car, on le répète, la personnalisation est essentielle en matière de rédaction de mentions légales. Utiliser un générateur de mentions légales est donc la solution la plus pertinente, la plus efficace, mais aussi la plus rapide.
Les atouts d’un générateur de mentions légales
Un générateur de mentions légales vous permettra d’abord de garantir la fiabilité des informations répertoriées. Quand on voit le montant des amendes en jeu, cette caractéristique justifie à elle seule le recours à un tel outil ! Mais ce n’est pas là le seul avantage du générateur de mentions légales. Il permet aussi un gain de temps précieux par son fonctionnement simple et rapide et on sait que les entrepreneurs qui se lancent ont de nombreuses autres tâches bien plus stimulantes à effectuer plutôt que de rédiger de fastidieuses mentions, arides et obligatoires.
Par ailleurs, sachez que certains sites d’accompagnement des entreprises proposent ce type d’outil gratuitement. Il vous suffit de préciser les informations demandées, comme le nom de votre site, son URL, l’identité de l’éditeur, etc. pour recevoir ensuite directement dans votre boîte mail, les mentions légales prêtes à être intégrées sur votre site. Vous serez ainsi sûr de n’avoir rien oublié et pourrez lancer votre activité en toute sérénité !
