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Plusieurs raisons peuvent motiver un entrepreneur ou un commerçant à céder son entreprise/boutique. Il peut s’agir d’un changement de statut matrimonial, d’un voyage de longue durée, d’un déménagement, d’une maladie ou autre. Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez être attentif à certains détails. Cela vous permettra de ne pas perdre vos plumes durant cette cession. Pour vous aider, voici quelques astuces simples pour céder votre commerce dans les meilleures conditions.
Définir la valeur de votre fonds de commerce
Votre commerce bat de l’aile et vous désirez tout arrêter. Pour le céder dans les meilleures conditions, vous devrez d’abord définir clairement votre fonds de commerce et ce qu’il vaut. C’est cela qui vous permettra de fixer un prix raisonnable pour la vente.
Il faut noter qu’il n’existe pas une définition précise de la notion de fonds de commerce au regard de la loi. Toutefois, il est admis que tous les biens corporels et incorporels qui sont mis au service d’une clientèle constituent un fonds de commerce. Vous comprenez donc que la notion ne saurait être standard. Cela varie selon la nature et la taille de votre commerce.
L’autre aspect à considérer et qui est d’ailleurs important pour la cession, c’est la clientèle. En effet, la personne qui reprend votre activité reprend également votre clientèle, une communauté d’acheteurs déjà constituée. Puisqu’il y aura donc des rentrées d’argent immédiatement après la conclusion de l’acte de cession, il faudra fixer une valeur juste pour la revente. Le bémol, c’est que la valeur de la clientèle n’est pas toujours facile à quantifier. Cependant, avec l’accompagnement d’un professionnel, vous y arriverez. En plus de vous aider à faire une bonne estimation, il vous assistera pour les négociations avec les potentiels acheteurs.
Prévoir un contrat de cession
Il n’est pas obligatoire de faire un contrat de cession si l’on doit s’en tenir à la loi puisque la réglementation parle de contrat consensuel dans une telle situation. Cependant, vous aurez tout intérêt à concevoir un document de cession en bonne et due forme. Il faudra y intégrer les termes de la vente afin de limiter les risques de litige après la vente.
De façon précise, le document écrit qui tient lieu de contrat de cession doit reprendre le prix et les modalités de paiement de la vente. Il peut être question d’un paiement au comptant avant la signature du document ou un paiement échelonné dans le temps. Pour le deuxième cas, des clauses de garantie doivent être intégrées par le vendeur pour être assuré qu’il rentrera en possession de son dû.
Le contrat de vente de fonds de commerce doit aussi prendre en compte l’obligation détaillée de non-concurrence. Cela permettra à l’acheteur de profiter de son acquisition en toute quiétude.
Respecter les formalités administratives
La rédaction du contrat de cession n’est pas la seule formalité à prendre en compte pour la cession de votre fonds de commerce. Il est aussi important de mettre au courant l’Administration des Contributions et de la TVA, l’ONSS et les Caisses d’assurances sociales, de la cession. Au risque de subir des sanctions, ces organismes doivent être mis au courant que l’entreprise/commerce change de propriétaire.
Avant la cession, vous aurez aussi tout intérêt à proposer au candidat acheteur, une visite sur les lieux. Il pourra alors s’imprégner réellement de l’état de votre affaire et prendre une décision en toute connaissance de cause. À cet effet, il faudra aussi mettre à sa disposition, toutes les pièces comptables dont il pourrait avoir besoin. Il peut même se faire assister par un expert pour être mieux rassuré.
Enfin, retenez que des conseillers sont disponibles pour vous accompagner tout au long de ce processus de vente afin de vous permettre d’en tirer le meilleur prix.
