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La carte grise est un indispensable pour immatriculer un véhicule. Cependant, en France, l’entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) a totalement transformé les modalités de délivrance de certains documents, dont la carte grise. Les guichets spécialisés dans la délivrance des titres sécuritaires ont été fermés afin de mieux lutter contre la fraude documentaire. Désormais, les automobilistes doivent se rendre sur le site de l’ANTS pour faire leur carte grise. Toutes les étapes de cette démarche sont mises en relief dans cet article.
Comment faire une carte grise avec l’ANTS ?
L’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un service public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Sa principale fonction est de gérer la délivrance des titres sécurisés auprès des entreprises françaises et des citoyens. Il s’agit donc d’un service permettant de faire une carte grise en ligne. La procédure est assez facile ; il faudra simplement suivre quelques étapes pour le réaliser.
Le propriétaire du véhicule doit a priori créer un compte sur le site ou facilement s’identifier à travers l’identifiant France Connect. C’est une étape primordiale qui permet par la suite de suivre la demande et de conserver l’historique. Après cette étape, la démarche consistera à renseigner la zone géographique et remplir le formulaire mettant en exergue les caractéristiques du véhicule et les coordonnées du propriétaire. À ce niveau, il est recommandé d’utiliser une ancienne carte grise afin de bien remplir le formulaire et d’éviter ainsi des erreurs.
Les documents nécessaires pour faire une carte grise
Certains documents sont requis pour finaliser une demande de carte grise en ligne avec l’ANTS. Il s’agit entre autres de la demande de certificat d’immatriculation CERFA, d’une preuve de résidence datant de moins de 6 mois, d’une pièce justificative de vente et d’un certificat de conformité. Hormis ces pièces, il faut aussi prévoir un certificat 846A souvent recommandé pour les véhicules neufs provenant d’un État tiers de l’Union européenne et un certificat d’acquisition.
Cependant, si la procédure est effectuée par une personne autre que le propriétaire, il faudra donc fournir un mandat signé et une pièce d’identité. De même, pour les véhicules possédant des traits singuliers, une attestation d’identification peut être demandée. En revanche, la liste des pièces diffère des caractéristiques clés du véhicule. Par ailleurs, à la fin de cette procédure, le demandeur recevra un numéro de dossier, un accusé de réception et un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
Quels sont le délai et le coût d’une carte grise ?
En général, si les informations données sont bien fournies, il faudra attendre 7 jours ouvrés avant d’obtenir sa carte grise. Ce délai peut être encore long si les documents sont erronés ou si la demande est incomplète. Il en sera de même si plusieurs traitements sont en cours à l’ANTS.
En ce qui concerne le coût, il faut dire qu’il dépend de certains points. Les paramètres pris en compte sont le département du propriétaire, la puissance fiscale du véhicule, son taux d’émission et l’énergie avec laquelle il est alimenté.
