EURL : présentation et étapes de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Le grand nombre des statuts juridiques disponibles pour les entreprises en France est un atout considérable pour le développement de l’économie nationale. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la France est régulièrement classée parmi les pays les plus propices à l’entrepreneuriat. Au-delà de la qualité des infrastructures, de la réputation du pays à l’international ou encore du haut niveau de formation des individus, la variété des statuts permet surtout une adaptation constante à une économie désormais toujours en mouvement. Voici donc un article traitant des étapes de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Les avantages de l’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL, n’est certainement pas le statut juridique le plus connu en France. Pour la présenter simplement, on peut dire que l’EURL est une version unipersonnelle de la SARL, dont elle tire une grande partie de ses caractéristiques. La différence majeure entre les deux formes réside dans le fait que l’EURL est, comme son nom l’indique, unipersonnelle. Elle est ainsi destinée aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls, on parle alors d’associé unique, tandis que les SARL sont tout indiquées pour, par exemple, les couples qui souhaitent entreprendre ensemble.

Les étapes de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permettent ainsi de répondre au besoin de liberté et d’autonomie croissant de la part des entrepreneurs. En choisissant cette voie, vous serez certain de ne pas avoir à vous plier aux volontés d’une assemblée générale, ni de vous sentir limité par vos associés. En outre, la création d’une EURL permet, comme la SARL, de protéger son patrimoine personnel grâce à une responsabilité limitée. Elle sera aussi très utile à ceux qui souhaitent évoluer dans un cadre administratif strict et sécurisant. Enfin, la fiscalité adaptable de l’EURL peut là aussi apporter certains avantages aux entrepreneurs bien conseillés.

Les prérequis à la création d’une EURL

Avant de vous lancer dans les étapes de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, vous devrez d’abord savoir si vous êtes éligible à ce statut. Sachez que toute personne, physique ou morale, peut prétendre à la création d’une EURL. Même les mineurs non émancipés pourront lacer leur structure, à condition que ses représentants légaux agissent pour lui lors des actes de disposition. Par ailleurs, les personnes étrangères ont tout à fait le droit de créer leur EURL. Sachez tout de même qu’à moins d’être Suisse ou Algérien, il faudra être en mesure d’obtenir et de présenter un titre de séjour valide.

Si vous êtes bien éligible, il faudra ensuite vous assurer que le statut de l’EURL est bien adapté à votre business. Pour cela, il est fortement conseillé de faire appel à un expert juridique, dont les connaissances et l’expérience vous seront d’un précieux secours pour déterminer les caractéristiques indispensables du statut que vous choisirez. En outre, certaines plateformes vous permettront aussi de facilement de créer une EURL en ligne ou de vérifier que le nom d’entreprise sélectionné n’est pas déjà utilisé et, de manière plus générale, d’optimiser votre lancement d’activité pour réussir et prospérer rapidement.

EURL, EURL, SASU ou SARL ?

On répète qu’il est primordial de bien étudier la question du statut juridique avant de se lancer dans les étapes de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. La variété des statuts disponibles en France est une chance, mais elle peut aussi s’avérer être piégeuse pour le non-initié. On rappelle aussi que l’EURL est une forme unipersonnelle de la SARL. Si vous souhaitez bénéficier du même niveau de protection que la SARL tout en entreprenant seul, l’EURL est faite pour vous. Mais il existe aussi d’autres statuts pour les associés uniques, qu’il sera bon d’étudier en détails avant d’arrêter son choix.

L’EURL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée, n’est pas un type de société, mais bien une déclinaison de l’entreprise individuelle. Elle est cependant plus protectrice que le modèle classique puisque ici, la responsabilité des entrepreneurs n’est engagée qu’à la hauteur de leur patrimoine d’affectation, défini à l’avance. Ceux-ci entreprennent alors sans créer de structure distincte. Plus commune, la SASU est l’autre statut en vogue avec l’EURL en ce moment. Il sera plutôt destiné aux entrepreneurs qui souhaitent plus de liberté dans l’organisation interne ou la gestion quotidienne de leur structure. Mais aussi à tous ceux qui souhaitent anticiper l’entrée rapide de nouveaux associés au capital de la société.

Pour quels métiers L’EURL est-elle adaptée ?

Avant de détailler les étapes de création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée, voyons un peu quelles sont les différentes professions qui peuvent tirer parti de ce statut. On pense d’abord à toutes les professions libérales, qui s’exercent souvent en solitaire. La création d’une EURL est relativement simple et rapide, si l’on est bien accompagné, ce qui en fait un statut particulièrement apprécié de ce type de profil. On rappelle tout de même que les professions réglementées, comme les experts-comptables ou les architectes par exemple, devront ajouter quelques démarches spécifiques pour pratiquer.

Par ailleurs, de nombreux professionnels du bâtiment ont aussi recours à ce statut. C’est en effet un secteur où l’on se lance souvent seul, mais où l’on aime se laisser la possibilité d’inclure de nouveaux associés. L’EURL est ainsi toute indiquée, car elle permet de passer à une SARL très facilement. De manière générale, l’EURL est un statut qui doit être privilégié si l’on souhaite entreprendre seul tout en se laissant la possibilité d’agrandir le nombre de ses associés de manière limitée. C’est pourquoi aujourd’hui, beaucoup de commerces choisissent également ce statut, pour éventuellement augmenter les forces vives de la société lorsque le succès tape à la porte !

Les étapes de la création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Comme pour tous les types de sociétés disponibles en France, les étapes de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée commencent par la rédaction des statuts. On conseille de toujours la confier à un professionnel, car la réglementation l’encadrant est très stricte. De plus, les statuts sont aussi le lieu de la définition des modalités de fonctionnement de la gérance de votre société, ainsi que du mode de transmission des parts de l’EURL. C’est aussi dans ce document que vous devrez inclure dès le départ la possibilité de passer au statut de SARL, si vous le souhaitez. Dans un deuxième temps, il faudra déposer votre capital social à la banque. Vous pouvez le faire avec un unique euro, mais il est toujours conseillé d’apporter un capital plus conséquent, qui permettra notamment de rassurer votre partenaire sur la validité de votre projet. Suite à votre dépôt, l’établissement vous remettra une attestation, que vous devrez joindre au dossier de demande d’immatriculation.

À ce dossier, il sera également obligatoire de joindre l’attestation de parution fournie par le journal assermenté sur lequel vous aurez fait publier une annonce légale. Le dossier devra également comprendre le formulaire M0 de création d’entreprise rempli et signé, une copie de vos statuts, une attestation de non-condamnation, un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs, ainsi qu’un exemplaire désignant le gérant de l’EURL, au cas où celui-ci ne serait pas nommé dans les statuts. Il ne vous reste plus qu’à déposer le tout au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent. On rappelle que la création d’une EURL en ligne permet de réduire radicalement les coûts et le nombre des procédures pour pouvoir se lancer. N’hésitez donc pas à visiter les plateformes juridiques. Après avoir réalisé vos démarches, vous recevrez sous quelques jours votre extrait Kbis et pourrez officiellement lancer votre activité.