SASU : tout savoir de la création à la fermeture de sa société par actions simplifiée unipersonnelle

La France, l’un des pays les plus entreprenants au monde, propose une vaste gamme de dispositifs juridiques aux individus prêts à prendre des risques et à s’impliquer dans le développement de la vie économique. Plusieurs gouvernements libéraux successifs ont en effet peu à peu créé un écosystème administratif et juridique propice à l’entrepreneuriat sous toutes ses formes. Car, outre les formes classiques comme les SARL notamment ou les statuts un peu particuliers comme la micro-entreprise, il existe aujourd’hui des formes juridiques parfaitement adaptées à l’air du temps. Voici tout ce que vous voulez savoir sur la SASU, de la création à la fermeture de sa société.

La SASU, définition et intérêts

Le sigle SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Comme son nom l’indique, c’est en fait une version à associé unique de la SAS. Cette forme juridique, destinée donc aux entrepreneurs individuels, est idéale pour satisfaire des profils très variés. De nombreuses catégories professionnelles classiques comme les commerçants, artisans ou agriculteurs, mais aussi des métiers plus modernes et en phase avec le monde actuel, comme les chauffeurs VTC et les professions immobilières, sont ainsi exercés sous le régime de la SASU aujourd’hui.

Le premier intérêt de la SASU réside dans la simplicité et la souplesse de son fonctionnement. D’abord parce que l’on peut créer sa SASU gratuitement en ligne, notamment à l’aide de professionnels de l’accompagnement des entreprises. Mais aussi parce que, comme pour la SAS, la rédaction des statuts est très libre. Ceci permet à des métiers très différents d’utiliser la même forme juridique, mais avec des options stratégiques presque opposées. En outre, la SASU est unipersonnelle, ce qui confère plus encore d’autonomie à l’associé unique qui n’aura pas à se soumettre à la volonté des assemblées générales pour développer son business. De la création à la fermeture de sa société, l’associé unique est toujours libre en SASU !

Les avantages de la SASU

Par ailleurs, la création d’une SASU permet de profiter d’autres avantages par rapport à des statuts juridiques plus classiques. Ici, la responsabilité des associés sera toujours limitée au montant de leur apport. C’est là un point important pour les entrepreneurs ambitieux, mais qui souhaitent tout de même protéger leur patrimoine personnel. Par ailleurs, la liberté d’établissement des règles de fonctionnement de votre structure est aussi un avantage déterminant pour attirer des investisseurs.

En effet, les règles de gouvernance, d’entrée au capital ou de cession des actions sont elles aussi libérées des contraintes administratives habituelles. Libre à vous donc d’utiliser la SASU pour lancer votre activité sous les meilleurs auspices et avec un maximum de soutiens. Sachez également que les dividendes versés à l’associé d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, que le capital réparti en actions est idéal pour assurer la transmission d’un patrimoine aux héritiers ou encore que la cession d’actions est soumise à un régime fiscal léger ! Comme vous le voyez, de la création à la fermeture de sa société par actions simplifiée unipersonnelle, de nombreuses optimisations de toutes sortes peuvent vous bénéficier.

Les formalités de création de la SASU

Comme pour la plupart des sociétés en France, ouvrir une SASU commence par la rédaction des statuts. Nous attirons votre attention sur l’importance capitale de cette étape, particulièrement lorsque l’on utilise cette forme juridique de société si particulière. En effet, la liberté conférée à la rédaction des statuts offre une myriade de possibilités pour favoriser l’expansion, l’augmentation du capital ou la transmission de l’entreprise. Mais ce peut aussi être un véritable piège pour les non-initiés qui ne se font pas soutenir par de vrais professionnels de l’accompagnement juridique, capables d’aider à la création, mais aussi de fermer une SASU en ligne pour vous.

De la création à la fermeture de sa société par actions simplifiée unipersonnelle, l’entrepreneur expérimenté ne sera pas dépaysé par la nature des formalités à accomplir. Suite à la rédaction des statuts, il faudra notamment déposer le capital social en banque, à hauteur d’un euro au minimum. Il faudra également publier une annonce légale dans un journal assermenté. Banque et journal vous remettront des attestations qu’il faudra inclure au dossier de demande d’immatriculation, contenant par ailleurs le Cerfa M0 de création de SASU, une déclaration de non-condamnation pour le Président, le document relatif aux bénéficiaires effectifs, la liste des souscripteurs de la SASU ainsi qu’une copie d’un titre d’occupation des locaux.

Quel est le coût de création d’une SASU ?

Le coût de création d’une SASU dépend fortement des choix que vous ferez. Par exemple, il est tout à fait possible de décider de prendre en charge soi-même la rédaction des statuts. Mais c’est un gros risque à prendre, car en cas d’erreur, l’entrepreneur en paiera le prix de la création à la fermeture de sa société. Il est donc préférable de se faire aider par un professionnel, d’autant qu’en passant par des sites experts en ligne, on dispose désormais de la même qualité de service que celle fournie par un notaire ou un expert-comptable, mais pour un prix bien inférieur !

Par ailleurs, le coût de création de la SASU est aussi impacté par la nécessité de publier une annonce légale dans un journal habilité. Comptez environ 200 à 300 euros pour réaliser cette obligation réglementaire. Sachez aussi que vous devrez payer des droits d’enregistrement au moment de la déclaration de votre activité ainsi que les émoluments du greffe pour ses services. Préférez donc les sites en ligne pour vous faire accompagner, car ils sont non seulement plus économiques, mais aussi plus réactifs !

Comment fermer une SASU en ligne ?

De la création à la fermeture de sa société, l’entrepreneur aura vécu bien des choses. Espoirs réalisés et déceptions amères, succès importants ou échecs retentissants, le quotidien des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille, et c’est sûrement pour cela que de plus en plus d’individus se tournent vers ce modèle de la prise d’initiative individuelle. Mais comme toute bonne chose a une fin, il était important de rappeler ici comment fermer une SASU en ligne.

Comme elle est unipersonnelle, la SASU n’a pas besoin de réunir une assemblée générale pour décider de sa dissolution. La rédaction d’un PV de dissolution par l’associé unique suffit. Il décidera ensuite de s’occuper lui-même de la liquidation ou de nommer une personne pour la réaliser. Pendant la période dite de liquidation amiable, les actifs sont vendus et les dettes remboursées. Si toutes les dettes ont pu être remboursées à la clôture de la liquidation et qu’il reste un bénéfice, on parle de boni de liquidation, et de mali de liquidation dans le cas contraire. Il ne reste plus qu’à faire une déclaration de radiation auprès du greffe puis d’attendre que la suppression de la SASU du RCS soit effective.

Les frais de dissolution et de liquidation d’une SASU

Comme vous avez pu le constater, de la création à la fermeture de sa société, les choix de l’entrepreneur auront une influence déterminante à la fois sur les possibilités et les évolutions possibles de sa SASU ainsi que sur les frais qu’il aura à engager. Au moment de fermer une SASU en ligne, certains frais seront encore une fois incontournables , comme les tarifs de parution des annonces légales qui annoncent d’abord la dissolution puis la liquidation de la société, entre 150 et 200 euros pour chacune d’entre elles.

Il faudra également payer les émoluments du greffe pour la dissolution de votre SASU, soit environ 76 euros, plus la déclaration de radiation, qui coûte elle environ 13 euros. Sachez enfin qu’en cas de boni de liquidation, vous serez imposé à hauteur de 2,5% sur son montant. On rappelle donc que c’est sur le type d’accompagnement choisi que vous ferez le plus d’économies !