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En France, les associations de loi 1901 font partie, de même que les sociétés civiles et commerciales, des formes juridiques indispensables permettant à nos compatriotes de se retrouver pour agir. Il ne faudrait en effet pas oublier que nous sommes avant tout des animaux sociaux, que nos besoins sont d’abord d’ordre relationnel et que le fait de pouvoir se regrouper pour exercer nos désirs est une composante essentielle de notre espèce. Et pas exclusivement pour faire des bénéfices à court terme. Mais quel est alors le processus de création d’une association ? Et peut-on se faire aider pour le réaliser ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !
Si notre société avance au rythme des exigences économiques, elle est aussi le résultat de la solidarité, du partage et de l’effort collectif. Ainsi, nous ne sommes pas tous des entrepreneurs nés, capables de sentir presque instinctivement les besoins de nos compatriotes et d’y répondre avec à propos grâce au lancement d’une nouvelle société commerciale. Certains d’entre nous préfèrent, à l’aventure entrepreneuriale, les visées désintéressées et humanistes. Et c’est pour cela que le processus de création d’une association de loi 1901 à but non lucratif est aussi fréquemment employé dans notre pays.
Les associations se distinguent d’abord par leur caractère non lucratif. Cela ne signifie pas qu’elles ne peuvent effectuer aucune action commerciale, mais simplement que leur raison sociale ne doit pas être le profit. Elles peuvent par exemple organiser des ventes ponctuelles pour générer de la trésorerie. Trésorerie qu’elles devront nécessairement réinjecter dans leurs activités. Chacun d’entre nous peut donc avoir envie de créer une association pour des raisons personnelles, mais la structure présente aussi des avantages intéressants par rapport à l’entreprise.
Pourquoi créer une association ?
La plupart du temps, créer une association permet de partager une passion commune avec des collègues, des amis ou des voisins. La majorité des clubs sportifs sont ainsi développés sous le modèle de l’association. De même, les regroupements de personnes autour de passions culturelles, de similarités générationnelles ou encore de certaines formes de militantisme, comme les actions caritatives, utilisent presque exclusivement le processus de création d’une association. Notamment parce qu’il permet d’établir un cadre à la fois souple et facile à utiliser pour développer leurs activités.
Les associations de loi 1901 sont avant tout des structures dédiées à la relation non marchande entre les hommes et les femmes de France. C’est pourquoi le statut permet de bénéficier d’un grand nombre d’avantages par rapport à une entreprise commerciale. Le processus de création d’une association est notamment bien plus rapide. Rédiger les statuts d’une association puis réaliser la déclaration suffit à créer votre structure. En outre, vous pourrez recruter des bénévoles pour vous aider dans votre tâche, mais aussi des salariés si besoin. Et il sera surtout possible de bénéficier d’exonérations d’impôts intéressantes et d’un régime social avantageux tout en profitant de nombreuses sources potentielles de financements.
Les conditions nécessaires pour créer une association
Si cette forme juridique de regroupement est aussi intéressante, c’est aussi parce qu’elle est accessible à tout le monde. Le processus de création d’une association n’exclut en effet aucun individu, ni par la nationalité, ni par l’âge. En effet, même un mineur de moins de seize ans peut rejoindre ou diriger une association, à condition qu’il ait l’autorisation écrite de ses parents. Il est d’ailleurs fortement intéressant pour le profil professionnel futur des jeunes de s’impliquer dans le tissu associatif, car ils y intégreront de nombreuses compétences de gestion et d’organisation, très appréciées par les recruteurs.
Pour créer une association, il faudra s’associer à au moins deux individus. A cause d’un contexte historique particulier, la création d’une association en Alsace-Moselle est un peu plus complexe puisqu’il faudra un regroupement d’au moins sept personnes pour lancer un collectif. On rappelle également que le statut d’association de loi 1901 est destiné à des projet de structures à but non lucratif. Votre association ne pourra donc viser à faire des bénéfices pour les redistribuer entre les différents membres du groupe, mais elle pourra tout de même exercer une activité économique sous certaines conditions.
Les étapes du processus de création d’une association
Le processus de création d’une association est relativement plus simple que celui de création d’une entreprise. Il vous faudra d’abord trouver un nom à votre groupe. Il doit être inférieur à 250 mots et ne doit pas être utilisé par une autre association. Vous devrez dans le même temps choisir le siège social, qui déterminera notamment la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez. C’est aussi là que parviendront tous les courriers officiels adressés à l’association. Sachez tout de même qu’il est possible de changer d’adresse sociale à tout moment et en ligne.
La rédaction des statuts de l’association est une tâche essentielle. Vous avez le devoir d’y mentionner certaines informations obligatoires comme le nom de votre association, son adresse, son objet social, sa durée de vie ou encore ses règles de direction et d’assemblée générale. Mais c’est aussi ici que vous devrez intégrer les mentions imposées par certaines fédérations si vous voulez en rejoindre une. Ensuite, il vous faudra désigner les responsables de l’association, notamment le Président, seul représentant obligatoire. Enfin, il ne vous restera plus qu’à déclarer votre création d’association en préfecture, ou en ligne, puis à publier un avis de constitution au Journal Officiel des Associations.
Quel coût pour la création d’une association ?
Le processus de création d’une association est généralement très abordable. Mais les coûts de l’opération peuvent tout de même varier en fonction de vos choix, de vos objectifs et de vos partenaires. En effet, la rédaction des statuts par exemple peut ne rien vous coûter si vous choisissez de la réaliser par vous-même. Cependant, ce document constitutif est très important pour l’évolution future de votre association. Se faire accompagner par un expert juridique est donc fortement recommandé, notamment si vous envisagez de rejoindre plus tard une fédération aux exigences très strictes par exemple.
Par ailleurs, la vie des associations peut être elle aussi très différente en fonction de leur objet social, de leur lieu d’implantation ou tout simplement de l’ambition de ses membres. Par exemple, si vous préférez domicilier votre association ailleurs que chez l’un d’entre eux, pour plus de facilité ou d’équité, cela peut engendrer des frais supplémentaires. Là encore, le fait de se faire accompagner par un juriste simplifie grandement les tâches administratives et vous permet de vous concentrer sur le développement du projet qui vous tient à cœur.
Trouver des financements pour votre association
Par ailleurs, ce type d’accompagnement juridique tout au long du processus de création d’une association permet aussi de bénéficier de conseils pertinents pour développer plus rapidement votre projet. Et ceci est vrai en matière d’optimisation fiscale ou administrative mais aussi dans le domaine de la recherche de financements. Dans la majorité des cas, les cotisations des membres et quelques donations éventuelles suffisent à soutenir la trésorerie des associations, mais obtenir certaines subventions peut aider à franchir des caps.
Les connaissances des juristes vous seront alors très utiles pour faire valoir vos droits en matière de subvention. Ceux-ci peuvent également vous conseiller pour vous aider à contracter un emprunt bancaire dans les meilleures conditions si nécessaire. De manière générale, l’accompagnement juridique est un outil extrêmement efficace pour augmenter la satisfaction des membres de votre association, agrandir vos capacités d’action et donc finalement toucher un plus vaste public !
