Comment créer une association ?

En France, la culture associative est fortement ancrée dans les habitudes. Se regrouper pour mener à bien des projets fait en effet partie de l’appétence française pour le mouvement collectif. Les objectifs et buts poursuivis peuvent très différents. Sportif, culturel, caritatif ou encore humanitaire, le statut de l’association loi de 1901 est adaptatif et permet en outre de bénéficier de certains avantages très particuliers. Voyons ensemble les différentes étapes qui permettent de créer une association et les moyens d’accélérer vos démarches administratives. Revue de détails.

Pourquoi créer une association ?

Pour beaucoup d’entre nous, le tissu associatif est un moyen d’exercer nos passions. Dans le domaine sportif ou artistique notamment, nous sommes chaque année des millions à rejoindre des associations préexistantes afin de nous relaxer après le travail ou pour étoffer nos compétences dans les domaines qui nous intéressent. Mais les associations de loi 1901 sont aussi un moyen idéal pour nous impliquer socialement et ainsi participer à notre échelle à des actions de bienfaisance. Et pour ceux qui ont des projets, il est donc souvent nécessaire de savoir comment créer une association.

La création d’une association est en effet un acte nécessaire si vous souhaitez lancer une activité non lucrative, qu’elle soit d’ordre sportive, culturelle, caritative ou encore éducative au sein de votre localité. Ce statut permet en outre de profiter par exemple d’un régime fiscal avantageux qui vous permettra de jeter les bases d’un collectif dans les meilleures conditions et lui permettre de s’épanouir sur le long terme. Enfin, sachez aussi que l’association vous permettre de collecter des dons ou des donations, voire de profiter de certaines subventions pour étoffer votre projet et participer pleinement à la vie de la société.

Choisir l’emplacement du siège de votre association

Dès que vous décidez de créer une association, il faut immédiatement et avant tout penser à définir l’emplacement de son siège. Celui-ci doit être établi en France pour pouvoir bénéficier du statut de l’association de loi 1901. L’adresse du siège n’est pas nécessairement celle où l’association exerce son activité. Par contre, c’est au siège que l’ensemble des courriers officiels qui concernent le collectif seront envoyés. Il est donc plutôt recommandé de fixer le siège au domicile d’un membre fondateur et actif, comme par exemple le Président ou le Trésorier.

Sachez cependant que rien ne vous empêche de fixer le siège de votre association au domicile d’une personne extérieure à l’association. Mais vous devrez alors fournir lors de votre déclaration une attestation de domiciliation signée et datée par la personne, physique ou morale, qui héberge le siège. Sachez aussi que l’adresse du dit siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez. On rappelle au passage que pour des raisons historiques le statut d’association loi de 1901 n’est pas applicable en Alsace-Moselle. La création d’une association y est tout de même possible mais sous un régime spécifique et local.

Bien rédiger les statuts de l’association

Pour créer une association puis la déclarer, il faudra ensuite rédiger ses statuts constitutifs. La loi de 1901 oblige à y intégrer un certain nombre de mentions. Le nom de l’association d’abord, qui est assez libre puisque vous pouvez même y inclure des chiffres ou des symboles comme « @ » par exemple. Par contre, il est interdit d’y intégrer certains termes comme « fondation » ou « mutuelle » pour éviter les confusions. En outre, il est possible de préciser son appellation via la mention de la reconnaissance étatique de son action si celle-ci est effective, notamment en utilisant le terme « Association d’utilité publique ».

L’objet de l’association doit également être défini le plus précisément possible dans les statuts. Cet objet correspond aux principales activités exercées par le collectif. Par ailleurs, il vous faudra également et obligatoirement fournir l’adresse du siège social, les règles de direction et d’assemblée générale de votre association. Enfin, vous pourrez éventuellement y préciser des points plus spécifiques comme les règles d’adhésion ou le montant des cotisations. Sachez aussi que si la création d’une association vies à éventuellement rejoindre une fédération, il faudra se renseigner sur les mentions obligatoires que celle-ci impose à ses membres.

Nommer les dirigeants lors de la création d’une association

La création d’une association implique obligatoirement deux individus. C’est la condition sine qua none pour vous déclarer en préfecture et donc bénéficier des nombreux avantages offerts par le statut d’association de loi 1901. Au moment de la rédaction des statuts constitutifs de l’association, il vous faudra obligatoirement désigner un représentant, que l’on nommera souvent « Président ». En général, on lui adjoint un assistant pour la gestion des affaires de l’association, qui la plupart du temps désigné sous le terme de « Trésorier ». Enfin, on peut aussi compléter ce trio des gestionnaires avec un « Secrétaire » pour répondre aux exigences administratives.

La nomination des dirigeants originels de l’association s’effectue la plupart du temps par un vote lors de l’assemblée générale constitutive, regroupant les fondateurs de l’association. En France, tout individu, même étranger peut diriger une association. Même les mineurs de moins de 16 ans peuvent créer une association ou occuper un poste de dirigeant, à condition d’avoir l’autorisation de leurs parents. Enfin, sachez aussi que vous devrez définir la nature et l’étendue des pouvoirs des dirigeants dans les statuts constitutifs de l’association.

La déclaration d’association en ligne pour simplifier vos démarches

Pour créer une association, il faut donc être plusieurs, définir l’emplacement du siège social, rédiger les statuts puis désigner les dirigeants. Par ailleurs, n’oubliez pas de vérifier la compatibilité de votre projet avec le statut d’association loi 1901. On rappelle que le collectif de fondateurs ne doit pas avoir pour but de se partager des bénéfices mais au contraire de poursuivre un but désintéressé et non lucratif. Une fois ces questions réglées, il convient alors de procéder à la déclaration en préfecture ou sous-préfecture. Et pour cela, deux options s’offrent à vous.

Vous pouvez soit réaliser une déclaration papier soit le faire via la voie numérique. Quel que soit votre choix, il vous faudra transmettre une copie des statuts ainsi qu’une copie du procès verbal de création de l’association au greffe des associations de l’autorité préfectorale qui traite la déclaration. Vous comprenez donc l’intérêt de choisir le siège social avec précision dès les premières étapes de la création d’une association. En principe, on vous répondra plus rapidement, sous cinq jours, si vous choisissez la déclaration en ligne. Mais n’hésitez pas à relancer l’administration qui peut parfois prendre son temps !

Comment procéder à la déclaration de l’association ?

Au cours de ce délai, la préfecture examinera votre demande. Si elle estime qu’elle est conforme aux obligations formelles, elle émettra un récépissé officiel de déclaration. Celui-ci marque la création d’une association mais pas encore son officialisation. Pour la réaliser, il faudra publier une annonce au Journal Officiel des Associations, une démarche devenue gratuite depuis janvier 2020. Vous pourrez alors consulter le site du Journal Officiel, y télécharger un témoin de publication et l’utiliser pour certaines démarches administratives, notamment l’ouverture d’un compte bancaire dans certains établissements qui en font la demande.

Suivre toutes ces démarches vous permettra de créer une association rapidement et ainsi de profiter des nombreux avantages offerts par le statut. L’un d’entre eux concerne le financement qui, souvent, passe par la subvention publique. Sachez donc que pour en bénéficier, il faudra d’abord obtenir un numéro SIRET d’association, en sollicitant l’INSEE. La création d’une association est toujours une aventure collective à la saveur particulière et grâce à ce petit guide, vous aurez toutes les cartes en mains pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions !